Chapitre 1 : LE CODE DU TOURISME Introduction La place de l’intervention de l’Etat dans le secteur du tourisme a évolué au fil du temps que ce soit par sa représentation au plus haut niveau avec l’instauration d’un ministre chargé du tourisme à temps plein qul se consacre à ce secteur ou par l’administration centrale qui met en œuvre sa politique touristique. Le secteur touristique est devenu important en raison de ses incidences sur d’autres domaines de Féconomie : les transports, l’agriculture, la culture, l’industrie, les collectivités territoriales, les affaires étrangères, l’éducation nationale.
Mais ce sont surtout des raisons dopportunités économiques qui Swipe Lo nexL page expliquent qu’il est d le tourisme est l’und rar ors délocallsé, car il se pr uË Snipe to View simultanée, ce qui co mondialisation. I – Construction du code tourisme a) objectifs rches juridiques : peut pas être e maniere à l’heure de la La France fait partie des pays ayant une législation très avancée dans le domaine du tourisme. Un véritable corps de normes spécifiques a été mis en place au fur et à mesure des différentes différentes évolutions de la pratique touristique. Le droit du tourisme a été codifié par la loi du 14
L’objectif des pouvoirs publics est d’offrir un cadre pour reconquérir les parts de marché que l’activité touristique a commencé à perdre ses dernières années et surtout à générer des recettes en rapport avec le niveau de fréquentation de la « destination France b. En effet, la France est la 1 ère destination mondiale (en termes de nombre de visiteurs) mais elle est classée 3ème en terme de recettes liées au tourisme après les LISA et l’Espagne. On peut définir le code du tourisme comme un recueil organisé de textes législatifs et règlementaires applicables en matière e droit du tourisme.
Sa création récente a été motivée par l’hétérogénéité de la égislation intéressant le secteur du tourisme b) historique de la construction du code du tourisme En 2000 : Le gouvernement a pris la décision d’entreprendre un travail de codification des textes relatifs au tourisme. En 2003 : La Commission supérieure de codification, puis le Conseil national du tourisme (le CNT), valident la partie législative en mai 2003 après plusieurs concertations ministérielles. En 2006 : La loi du 14 avril 2006 puis un décret en Conseil des ministres du
