CHAPITRE 7 LES EFFETS DU MARIAGE Le mariage produit des effets dans les rapports entre époux (comme le PACS en produit), alors qu’au contraire le concubinage n’en produit pas. Section 1 Les rapports personnels des époux Le mariage entraîne des devoirs réciproques et leur reconnaît des droits et une égalité de droit. Sni* to View neKtÇEge l. Les devoirs récipro Les devoirs sont réci parfaite de droit et d devoirs : fidélité communauté de vie assistance respect A. Le devoir de fidélité qu or 10 e il ya une égalité tient quatre Cest l’article 212 du code civil qui impose aux époux la fidélité-
Cest donc la prohibition de l’adultère. Cette fidélité s’impose aux époux, d’une manière générale les époux ne peuvent pas se dispenser de ce qui est imposé par la loi. Si les époux s’accordent cette liberté aucune autorité publique ne pourra leur imposer le respect des devoirs que la loi met à la charge des époux. Autrefois l’adultère était une cause péremptoire de divorce, Cétait aussi une infraction pénale (l’adultère de madame) sur délictuelle. Cette faute adultère peut causer un préjudice moral ? la victime et la victime peut demander réparation de ce préjudice. B.
Le devoir de communauté de
Le principe d’égalité a progressé, la femme n’a plus de domicile légal, elle choisit librement son domicile comme peut le faire son mari, généralement les époux on un domicile commun, mais les époux peuvent avoir des domiclles différents sans qu’il y ait atteinte à la communauté de vie comme en dispose l’article 108 du code civil. La résidence c’est l’endroit ou l’on se trouve. Le domicile c’est là où l’on vit juridiquement. La communauté de vie suppose que les époux soit le plus souvent ensemble, ce qui compte c’est que au delà de la ohabitation géographique il y est cette communauté de vie.
Selon l’article 215 alinéa 2 (depuis réforme du 11 juillet 1975), la résidence de la famille est au lieu que les époux choisissent d’un commun accord. Marque égalité de droit et de pouvoir des époux dans le ma 10 d’un commun accord. Marque égalité de droit et de pouvoir des époux dans le mariage. On ne peut pas imposer à un époux l’exécution de cette obllgatlon de communauté de vie mais on n’lmagine pas qu’il puisse imposer à un époux de cohabiter.
On a pu il y a quelque siècle envisager une exécution de la communauté de ie. Cas dans Madame Bauvarie (Flaubert). Pas d’obligation de communauté de vie charnelle non plus (interdiction du viol, relations consenties). Seule sanction de l’inexécution de ces devoirs : divorce qui pourra être divorce pour faute. Mais quand même dommages et intérêts pour réparer le préjudice. Il y a un clause spécifique de divorce : altération du lien conjugal qui sera ouvert dès lors que les époux vivent depuis deux ans sans communauté de vie.
Il a été admis que l’époux abandonné pouvait refuser, à l’auteur de cette vie commune, sa contribution pour son entretien il y a la ne sorte de réciprocité. Arret 1ère ch civ du juillet 1983 Cessation communauté de vie peut parfois être justifiée : violence. C. Le devoir d’assistance et de respect L ‘art 212 du code civil ajouté par la loi du 4 avril 2006, les époux se doivent assistance et respect. Le devoir d’assistance= devoir personnel, soutenir le conjoint dans les périodes difficiles.
La seule sanction de l’abandon psycho et moral du conjoint= le divorce. versement de dommages et intérêts La loi du 4 avril 2006 a ajouter au devoir conjugaux le devoir de respect, il va de soit que les époux se doivent respect, ce n’est ême pas spécifique au mariage on doit le respect a soit que les époux se doivent respect, ce n’est même pas spécifique au mariage on doit le respect a toute personne, individus. Cet ajout de loi n’a rien changer au droit positif, la jurisprudence sur le divorce admet depuis toujours cette exigence de respect.
Il. L’égalité des droits des époux L’égalité de droit entre les époux est le corollaire de l’égalité HIF qui est relativement récente notamment dans le mariage. Le code napoléon avait une conception hiérarchisée des rôles dans la famille avec le mari au-dessus de tout. Après une longue et lente évolution, on est arrivé à une stricte égalité entre les époux. A. La direction conjointe du ménage Le pouvoir dans le mariage est un pouvoir bicéphale : partagé entre chacun des époux.
Article 213 du code civil : les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Le code civll préclse aussl qu’ils cholsissent conjointement le domicile. Le pouvoir au sein de la famille est partagé. Article 220 du code civil, alinéa 1 : chaque époux peut faire seul les actes de la vie courante. Pour les actes les plus importants, la loi peut xiger qu’ils soient faits par les deux époux. Cette direction conjointe de la famille concerne donc tous les actes de la vie commune : actes patrimoniaux (ex : location de vacance, achat ménager) ou actes extra-patrimoniaux.
Ces actes que chacun des époux peut faire tout seul doit être dicté par la recherche de l’intérêt de la famille. Il peut y avoir désaccord entre les époux ou qu’un des époux soit hors d’état de manifester sa volonté. 0 y avoir désaccord entre les époux ou qu’un des époux soit hors d’état de manifester sa volonté. Dans ce cas, un des époux eut demander au juge de faire seul un acte qui demande le consentement de l’autre (article 217 du CC). Lorsqu’un conjoint est hors d’état de manifester sa volonté, l’autre peut se faire habiliter de manière plus générale à faire tous les actes seul. B.
L’autonomie individuelle des époux L’abandon de la hiérarchie qui existait dans le mariage et qui faisait prévaloir le pouvoir du mari a conduit à reconnaitre à chacun des époux une autonomie individuelle, liberté intellectuelle et individuelle Le mariage n’efface pas la personnalité de l’un. On peut quand même évoquer quelques limites. La jurisprudence sur le mariage donne l’exemple de limites à ne pas dépasser. Il a été jugé que l’adhésion à une secte particulièrement exigeante pouvait être incompatible avec les règles du mariage. Chacun conserve aussi son autonomie professionnelle ce qui est assez recent pour la femme.
Chaque conjoint conserve un droit à l’intimité personnelle, au respect de sa vie privée. Chacun conserve le droit à la protection du secret de sa correspondance. Section 2. Les rapports matériels des époux La loi impose un certain nombre de règles à tous les époux quelque soit le régime matrimonial. Ily a deux choses ? distinguer : statut matrimonial impératif une certaine liberté pour le reste our la gestion et l’administration des biens PAGF s 0 Le statut matrimonial impératif La loi impose des règles communes sur le plan matériel, pécuniaire.
D’abord, ce réglme impératif comporte des devoirs pécuniaires qui s’imposent aux époux et puis ce régime impératif vise également à reconnaître à chacun des époux une autonomie matrimoniale matérielle. A. Les devoirs pécuniaires des époux Le code civil envisage deux obligations d’ordre pécunière entre les époux : rticle 214 : contribution aux charges du mariage article 212 : devoir de secours A l’origine, il y avait deux obligations différents quand à leur objet et à leur effet. La première obligation pesait principalement sur l’époux.
Aujourd’hui, la contribution aux charges du mariage est réciproque. Chacun doit contribuer aux charges du mariage. L’obligation de secours a elle toujours été réciproque. L’obligation de secours envisageait une situation de besoin alors qu’aujourd’hui on ne fait plus de différence de contenu entre les deux. Cette contribution aux charges du mariage consiste à prendre en harge les dépenses nécessaires à la vie de la famille : nourriture, habillement, logement, éducation et entretien des enfants.
Au delà de ces dépenses, les charges du ménage sont aussi les loisirs, les vacances, les activités. Cette contribution aux charges du mariage va permettre à toute la famille et notamment aux deux époux d’accéder à un même niveau de vie. L’article 214 prévoit qu’elle peut être fixée par un contrat de mariage. Sinon, cette contribution se fait à proportion des ressources des époux. Ne pas contribuer en argent n’ex 6 0
