Les effets du PACS Ils ont évolués et ont été renforcés par la réforme du 23 juin 2006 car à l’origine dans cette lois les effets du PACS étaient limités à des effets pécuniaires, matériels. Il n’y avait pas d’effets personnels. Avec cette réforme le PACS s’est humanlsé, ce qui le rapproche du mariage et si on n’avait pas en 1999 mis des effets d’ordre personnel c’est qu’on voulait le démarquer du mariage. Aujourdhui, le PACS contient des effets personnels et il a des effets matériels.
Section 1 . Les effets personnels du PACS La réforme du 23 ju org obligations extra- patrimoniale. Désor n uple avec une Sni* to dimension affective pendant le mariage. celle qui existe bligation de communauté de vie et une obligation reciproque. l. L’obligation de communauté de vie La loi de 1999 n’imposait pas de manière claire une obligation de communauté de vie mais comme le PACS avait pour objet l’organisatlon de la vie commune, il supposait l’existence d’une vie commune.
Désormais, l’article 515-4 du code civil précise que les partenaires s’engagent à une vie commune. La communauté de vie c’est vivre ensemble, c’est vivre sous le même toit, dans une même résidence. Le PACS peut être dissous
SI la violation de l’obligation de la communauté de vie n’est pas justifiée l’autre partenaire pourra demander la résiliation du PACS au tort de celui qui est partie et éventuellement demander des dommages et intérêts. L’obligation d’assistance réciproque Dans la version de 1999, le PACS n’obligeait pas l’assistance éciproque c’est la loi de 2006 qui a posé cette obligation d’assistance réciproque par l’article 515-4 du code civil. Avec cette modification le PACS se rapproche du mariage car dans le PACS il y a une obligation d’assistance.
Il s’agit d’un devoir personnel donc c’est une assistance morale, psychologique, du soutient, l’aide physique. L’inexécution de cette obligation peut entraîner une résiliation du PACS aux torts de celui qui a psychologiquement abandonné l’autre. III. Le devoir où l’obligation de fidélité ? Existe-il dans le PACS une obligation de fidélité ? Dans le PACS il ‘y a aucun article, dispositions que les partenaires se doivent fidélité. La loi de 2006, n’est pas allé jusqu’à évoquer cette obligation de fidélité on doit considérer qu’il n’y a pas d’obligation de fidélité dans le PACS.
La rupture peut parfois être considérée comme abusive et fautive mais il n’y a pas pour autant une obligation de fidélité opérée par le PACS. Le président du TCI de Lille dans une ordonnance de référé du 3 juin 2002 pour qui l’exécution de bonne foi du PACS implique une obligatlon de fidélité. Il 3 juin 2002 pour qui l’exécution de bonne foi du PACS implique ne obligation de fidélité. Il serait sans doute contraire à l’ordre public que les époux eux même dans leur contrat de mariage s’impose une clause de fidélité car on ne peut pas dans un contrat aliéner sa liberté.
Section 2. Les effets patrimoniaux du PACS Ils existent depuis la loi de 1999 qui prévoyait que les partenaires se doivent une aide matérielle réciproque c’est l’article 515-4 du code civil. Cette loi prévoit une solidarité passive entre les partenaires et un régime juridique pour les biens que les partenaires peuvent acquérir pendant le PACS. L’aide matérielle réciproque L’aide matérielle est propre à leurs facultés respectives (lois de 2006). Lorsque l’on parle d’aide matérielle on suppose une aide aux dépenses de la vie commune.
Le PACS dispose que l’un et l’autre prenne en charge les actes de la vie commune. Si l’un des partenaires n’a pas de ressources l’autre doit le prendre en charge. Cest une obligation le partenaire qui ne respecterais pas cette clause commune se rendrais coupable de violation de cette clause du PACS. Si l’un des partenaire ne paye plus rien alors qu’il des ressources, l’autre pourra obtenir sa condamnation en justice afin e le condamner à payer une certaines parties des dépenses communes, idem pour les dépenses passées qu’il aurait seul supporté alors qu’il aurait des ressources.
La condamnation pourra être obtenue pour les défaillances passées et futures. Celui qui sera condamné à verser à l’autre être obtenue pour les défaillances passées et futures. Celui qui sera condamné à verser à l’autre une certaine somme, risque fort de trouver le PACS moins sympathique et la rupture peut intervenir de manière unilatérale celui qui serait condamné par un juge à payer une certaine sommes à l’autre risque fort de mettre in au PACS, une résiliation du PACS dans ce cas la est peut être fautive mais il pourra quand même prendre fin.
Il. La solidarité passive des partenaires L’article 515-4 dans son second alinéa prévoit que les partenaires sont tenus solidairement à l’égard des tiers des dettes conclues pour la vie courante. oi de 2006, toute fois cette solidarité n’est pas valable pour les dépenses excessives. oi de 2011, sur les prêts à la consommation. Elle se rapproche d’avantage de celle que l’on trouve dans le mariage (article 220 du code civil), il y a une solidarité passive de l’un des époux pour les esoins de la vie commune.
Si l’un des partenaires laisse une dette chez un commerçant pour une dépense qui concerne les besoins de la vie courante, le créancier pourra demander à celui qui a conclu le contrat et également à l’autre. Les dépenses de la vie courante : le loyers, les courses… Ill. Le régime des biens des partenaires Dans sa version initiale de la loi du 15 novembre 1999 le PACS impliquait une présomption d’indivision portant sur taus les biens acquis pendant le PACS. Dans la loi de 1 999, les dispositions sur le PACS prévoyait que les biens acquis par les partenaires pendant toutes la dur
