CHAPITRE 15 La condition juridique des majeurs Capacité juridique des majeurs retenue a Part 414 du Code civil. Il peut y avoir pour le majeur, une altération des facultés personnelles (Art 488 du Code civil). L’altération des facultés personnelles est le critère pour déclencher une protection juridique du majeur.
C’est aussi bien une altération des facultés mentales prévu a l’art 490 du Code civll (maladie, infirmité, affaiblissement du à l’âge) Deux types de protection Soit c’est une protect ors du Code civil qui prot e t rs texte propose une pr ection xige d’être sain d’es commis dans un élan sitif de l’art 414-1 st-à-dire que ce es pour être valable, e contester les actes Soit une protection à long terme: Protection encadre.
Ce sont les réglmes de protection de la tutelle et de la curatelle. La tutelle des majeurs s’appliquent comme pour la tutelle des mineurs. Cela est prévu aux arts 458 et 459 du Code civil. La personne majeur doit être systématiquement consulté pour toutes les décisions r Swlpe to vlew next page relatives a sa personne, a son logement (Art 459 du Code civil). Son lieu de vie et de résidence sont fixés par son tuteur (Art 459 – 2
Le domicile au sens de l’identification de la personne est le lieu du domicile de son tuteur sauf si le majeur est de manière permanente dans une institution de convalescence. Dans ce cas la, le domicile est fixé dans ce lieu. Le tuteur doit autoriser le mariage du majeur incapable. Curatelle Dans la curatelle, il n’y a qu’un seul organe : le curateur. Il peut être accompagné par le juge des tutelles. Les actes d’administration se sont des actes de gestions courantes faites ar la personne sous curatelle.
Se sont les actes de dispositions qui imposent fassistance du curateur qui doit consentir à pacte fait par la personne protégé. Pour le mariage de la personne sous curatelle, il faut l’autorisation du curateur. S’il refuse, le majeur sous curatelle pourra saisir le juge pour qu’il autorise son manage. La protection temporaire s’appelle la sauvegarde de justice. Conditions C’est une protectlon temporaire de la personne qui débute par un certificat médical qui atteste d’une altération des facultés mentales et corporelle (Art
