CHAPITRE 14 L’obligation alimentaire Section 1. L’existence de l’obligation alimentaire l. L’obligation d’entretien des parents sur leurs enfants La loi du 4 mars 2002 qui a réformé l’autorité parentale a affirmé que parmi ses devoirs figurait le devoir d’obligation alimentaire sur les enfants dans l’autorité parentale mais elle n’est pas lié à cette autorité parentale. L’autre parent ne possédant pas l’autorité parentale est tout de même soumis à l’obligation alimentaire. Cela étant précisé l’article 371-2du code civil.
Ce devoir qui pèse sur les parents an le retrouve affirmé à l’article 03 du code civil lors liée à la filiation. Cha ses ressources. Chac sont tenu pour le tou d’entretien des enfa solidor. or 5 – tion alimentaire est us d’entretenir selon dea -û ‘q soit leur situation Snipe to bligation solidaire qu’ils étaient in Arrêt 27 novembre 1935 par la Cour de cassation le confirme. Si les parents vivent ensemble, pas de difficulté. En revanche lorsqu’ils sont séparés, on peut envisager que cette obligation continuera en nature par les parents à tour de rôle.
Les parents devront alors soit s’accorder avec une pension alimentaire ou le uge pourra faire le partage des frals d’entretien; Le code civil a prévu que les modalités de
Sous accord ou sous décision du juge. L’obligation cessera lorsque l’enfant n’en aura plus besoin et non ? sa majorité. Il. L’obligation alimentaire entre parents ou alliés Le code civil a donc institué une certaine solidarité alimentaire au sein de la famille. A. Les conditions de l’obligation alimentaire Cette obligation a pour raison d’éviter qu’une personne se trouve gravement dans le besoin alors que des proches seraient en mesure de venir à son aide. Cette solidarité concerne certaines personnes au sein de la famille.
Les personnes concernées Elle existe entre les parents et entre ascendants et descendants dans la famille qu’elle sait fondée sur le mariage ou en dehors du ariage. Cette obligation alimentaire on la trouve aux articles 203 et 205 dans le cas de mariage. Cette obligation alimentaire entre parents existe entre parents et descendants dans la parenté dans le sang ou adoptive en ligne directe. S’agissant de l’adoption simple, l’adopté n’est tenu qu’à l’égard de ses parents adoptif et biologique.
L’adopté est lui-même débiteur d’aliment, l’adoptant est dépendant par l’adopté et de ses petits enfants. L’obligation principale d’entretien est subsidiaire l’entretien principale est tenu aux adoptants. Des grands parents aux petits enfants, ne sont tenu qu’en cas de carence des parents (subsidiaire). Entre alliés, beaux-parents et gendres/b qu’en cas de carence des parents (subsidiaire). Entre alliés, beaux-parents et gendres/belle-fille dans le cas d’un mariage.
Cette obligation suppose l’existence d’un mariage, la jurisprudence ne l’exige qu’au premier degré (concerne les parents des beaux-parents du gendre). Elle cesse avec le mariage. En cas de décès l’obligation subsiste que s’il existe des enfants communs. L’obligation subsiste s’il existe des enfants communs (article 106 du code civil). Il y a des conditions matérielles, pour qu’il y ait obligations matérielles il faut que le créancier soit dans le besoin et que le débiteur soit dans le besoin.
Il faut aussi que l’obligé alimentaire soit dans la possibilité de verser. Le montant de ces aliments sera en fonction des ressources des débiteurs et des besoins des requérants. Ces sommes pourront être spontanément donné par les débiteurs, à défaut d’accord le juge pourra bien sûr statuer, le juge aux affaires familiales est compétent pour statuer sur l’existence et le montant de cette obligation alimentaire. Il n’y a pas d’obligation alimentaire entre frères et sœurs.
La jurisprudence considère cependant qu’il y a une obligation naturelle entre collatéraux. B. Les caractères de l’obligation alimentaire Elle existe entre les personnes déterminées en raison des liens de parenté entre ces personnes. Ces obligations sont intransmissibles activement, l’héritier du bénéficiaire, du créancier ne recueil pas cette obligation dans la succession. L’obligation a un caractère personnel. L’héritier du débiteur ne lui est pas transmise s’il s’agit de descendant il
