Partie 1 : le couple Titre 1 : Les Unions de faits Chap 1 : Les Fiançailles Les unions de fait sont des unions que le droit n’organise pas. Ce sont des unions qui ne créent aucun lien de droit entre les membres du couple. Cependant, elles ne sont pas sans conséquences. On peut noter deux types d’union de fait concubinage fiançailles Les fiançailles sont l’ civil ignore les fiançai ju idiques. Section 1. Nature jur e se marier.
Le code avoir des difficultés or 3 Sni* to View Si l’on considère que les fiançailles sont des contrats, on pourra appliquer les règles communes des contrats. Les fiançailles est une promesse commune de se marier. On peut se demander s’il n’y a pas là un contrat- accord de volonté entre personnes qu transforme des obligations. N’y a-t-il pas une obligation de se marier ? La réponse est non, les fiançailles n’ont pas valeur contractuelles. Le Code civil affirme que le contrat est la loi des parties.
Les parties sont tenues de respecter les contrats comme elles respectent la loi. C’est la raison pour laquelle les fiançailles ne sont pas considérer comme un contrat car en droit français, la liberté matrimoniale doit persister jusqu’au
Conséquences juridiques des fiançailles l. Conséquences liées à l’union : Les fiançailles impliquent forcement une affection, un attachement, une union affective qui justifiera en cas de décès de l’un des époux, que Vautre puisse invoquer un préjudice matériel. Si ce décès provient de la faute d’un tiers dont la esponsabilité peut être engagé, le ou la fiancé pourra demander remboursement du préjudice subit. Il. Conséquences des fiançallles rompus : A. Question de la responsabilité dans la rupture.
Les fiançailles ne constituent pas un engagement contractuel. C’est un droit qui se fonde sur la liberté matrimoniale. Ce droit peut toutefois dégénéré en abus et constituer une faute dans certaines circonstances. Cest la une application de l’abus de droit. Si une faute est reconnue, cela engagera la responsabilité civile délictuelle (Art 1383 du Code civil). Le fautif pourra être ondamné a des dommages intérêts envers la victime. Qu’est ce qui peut caracterlser la faute ? C’est le caractère injurieux, intempestif de la rupture.
On prendra en compte la date de la rupture que l’on confrontera la date du mariage. Lorsque la rupture survient le jour même ou dans les 5 jours précédents le mariage, la rupture sera fautive. Si la rupture intervient dans des conditions normales, on n’aura pas à d conditions normales, on n’aura pas à demander à celui qui rompt de se justifier. Arrêt du 4 janvier 1995 de la Cour de cassatlon dispose que ‘absence de discussion préalable entre les fiancés ne constitue pas une faute.
Quand au préjudice subit, ce dernier peut être moral. La jurisprudence ne prend pas en compte les avantages que pouvait obtenir le fiancé envers l’autre. En principe, les donations sont irrévocables. On ne peut donner et plus tard, pour une raison ou une autre, reprendre. Cependant, Art 1088 prévoit que les donations faites en faveur du mariage sont caduque si le mariage ne s’en suit pas. Les cadeaux d’usages, que l’on se fait en des circonstances autres que le mariage, ces derniers sont irrevocables.
Cependant, les cadeaux de valeurs importantes ayant pour perspective le mariage entraînent la caducité du cadeau. Les bijoux de faibles valeurs sont considérés comme des cadeaux d’usages et donc le cadeau ne pourra être restitué (irrévocable). 2 règles viennent infléchir ces situations : hypothèse d’un bien de famille : les biens de familles doivent rester dans la famille donc le cadeau devra être restitué. Le donateur est à l’origine de la rupture et qu’elle est fautive : la restitution pourra être annulé à titre de sanction il ne récupérera pas sa donation.
