Entre les soussignés: Dénomination: AKENA Siège social: ZA de l’Eraudiere 85170 DOMPIERRE SUR YON N » SIRET APE/NAF: 4673 A N’ d’URSSAF: Représentée par: Jean Claude THIRIEZ Nom et prénom(s): DUPONT Jacques Adresse: 12 bis rue des Lilas 85170 DOMPIERRE SUR YON Nationalité: Française Na de sécurité sociale: 1750159281025 56 Nom de l’organisme de prévoyance: AG2R PREVOYANCE Il est conclu un contr conformément aux collective des ouvrie et cadres du négoce conditions particulièr PACE 1 ors rminée la convention , agents de maitrlse uction et aux
Il est rappelé que lors de son entr e dans l’entreprise, Monsieur DUPONT a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont il a pris connaissance et dont il s’engage à respecter les conditions. Le salarié est soumis aux mêmes dispositions conventionnelles et légales que l’ensemble des salariés et bénéficie, à ce titre, des mêmes droits et usages en vigueur. ARTICLE 1 – MOTIF La Société engage le salarié à temps complet pour une durée déterminée, sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.
Ce contrat est conclu en raison de l’accroissement emporaire d’activité. ARTICLE 2 – DUREE – RENOUVELLEMENT Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l’apt l’aptitude de Monsieur DUPONT au poste proposé,
En pareil cas, un avenant précisant les conditions du renouvellement sera alors proposé à Monsieur DUPONT avant l’échéance du présent engagement. ARTICLE 3 – FONCTIONS Monsieur DUPONT exercera les fonctions de commercial. ARTICLE 4 – REMUNERATION En contrepartie de ses services, Monsieur DUPONT percevra une rémunération mensuelle brute de 1960 euros pour l’horaire de travail collectif à temps plein effectué selon les dispositions en vigueur dans l’entreprise.
Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail de Monsieur DUPONT pourra être modifiée en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement de l’entreprise. Monsieur DUPONT pourra également être amené à effectuer des eures supplémentaires lorsque la bonne marche de l’entreprise ARTICLE 5 – LIEU DE TRAVAIL Le lieu de travail de Monsieur DUPONT sera situé à ZA de l’E-raudiere 85170 DOMPIERRE SUR MON, étant précisé que celui-ci pourra être amené à se déplacer partout où les necessités de son travail l’exigeront.
ARTICLE 6- ABSENTÉISME Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une autorisation de I Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une autorisation de la Direction. En cas de maladie ou de force majeure, Monsieur DUPONT en informera la Société dans les meilleurs délais et par tout moyen, fin que toute disposition utile puisse être prise. Il justifiera ensuite de son absence conformément aux dispositions de la convention collective.
ARTICLE 7 – CONGES PAYES Les droits à congés payés de Monsieur DUPONT seront réglés conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. ARTICLE 8 – PROTECTION SOCIALE Dans le cadre du présent contrat, Monsieur DUPONT bénéficiera de l’ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans l’entreprise ou qui seraient mis en place ultérieurement. La caisse de retraite complémentaire est PROBTP. Le régime de prévoyance en vigueur est souscrit auprès d’AG2R PRÉVOYANCE. ? ce titre, Monsieur DUPONT contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes. Les cotisations de sécurité sociale seront versées à l’URSSAF de DOMPIERRE SUR YON. ARTICLE 9 FORMALITES Le présent contrat a été établi en deux exemplaires (un pour chacune des parties). Fait à DOMPIERRE SUR YON Le 13 JANVIER 2014 Pour la Société AKENA Le salarié Monsieur DUPONT Jacques
