Cas pratique (mariage – divorce)

Cas pratique (mariage – divorce)

Cas Pratique du 15 avril 2013 Isabelle est mariée à Jean depuis douze ans. Après que Jean a perdu son travail, il est devenu de peu à peu violant. Il a quelquefois frappé Isabelle sans qu’elle n’ait jamais osé porter plainte contre lui. De même, Isabelle n’a jamais osé de dire un seul mot à son entourage tant elle en avait honte. La dernière semaine, Jean lui a envoyé un vase violemment au visage. Du coup, Isabelle a été atteinte à lloeil et a dû passer quelques jours à l’hôpital.

De ce fait, Isabelle est décidée à demander le divorce et nous emande si elle est s- Dans une telle situati or 3 est sûr d’obtenir le di r cz Sni* to n’a aucune preuve ré Isabelle est en posse n peut s’y opposer? de dire, si le client tre cas, Isabelle l’a frappée. Certe hôpital qui prouve que sa blessure à l’oeil est due la projection d’un objet suite ? un coup violant, mais ce certificat ne prouve pas que l’auteur de cette blessure soit Jean. Donc en gras, Isabelle n’a pas de preuve de violence contre Jean.

Toutefois, Isabelle peut demander le divorce sur base de l’article 229 du Code civil

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qui prévoit que « le divorce pourra être emandé po page pour cause d’excès, sévices ou injures graves d’un des conjoints envers l’autre, lorsque ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations résultant du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie conjugale. » De l’autre côté faut-il quand même tenir compte du fait, que Jean peut argumenter en disant qu’il ne l’a jamais touchée et que les deux étaient très amoureux l’un de l’autre etc.

De ce fait Isabelle n’est pas du tout sûre d’obtenir le divorce, ais pour y répondre à sa question, oui Jean a la possibilité de s’opposer à cette demande de divorce. En outre, Isabelle gagne relativement bien sa vie, alors que Jean est au chômage. De ce point, Isabelle craint qu’elle doit lui verser une somme d’argent. Elle vient nous voir en demandant si cette crainte est bien justifiée ou non? Cette situation dépend principalement du fait que le divorce soit prononcé ou non. Dans le cas où le divorce est prononcé, Isabelle ne risque pas d’être condammnee à lui verser une somme ‘argent.

Si maintenant le divorce n’est pas prononcé et que la demande de divorce de la part de Isabelle est rejetée, elle risque d’être condammnée à lui verser une somme d’argent. Enfin l’année dernière, Jean avait souscrit un emprunt de 1000 euros en vue de financer l’achat d’une caméra vidéo. Par conséquent, Jean a four emprunt de 1000 euros en vue de financer l’achat d’une caméra vidéo. Par conséquent, Jean a fourni à la banque le relevé d’identité bancaire du compte joint qu’il détenait avec sa femme

Isabelle, pour permettre le remboursement de cet emprunt. Isabelle est furieuse car elle a découvert l’existence de cet emprunt dont Jean ne l’avait pas informée. De ce fait résulte que la banque a envoyé une demande en paiement du solde du prêt ? Isabelle. Horrifiée Isabelle vient nous voir et demande si elle peut s’opposer à cette demande en paiement? En ce qui concerne une telle situation Isabelle n’a pas de chances puisqu’elle va devoir payer le solde débiteur parce que Jean a fournl à la banque le relevé d’identité bancaire du compte oint.

Si un ne peut pas payer, la banque demande à l’autre de rembourser la somme! En résumé on peut dire qu’une telle situation n’est pas facile pour Isabelle, parce qu’elle est premièrement pas sûre d’obtenir le divorce et si cela se confirme Isabelle risque d’être condammnée à verser une somme d’argent à Jean. En ce qui concerne le troisième probléme Isabelle n’a aucune chance de contourner la demande en paiement du solde du prêt parce que Jean a fourni à la banque le relevé d’identité bancaire du compte joint.