1 – Qualifiez juridiquement les faits, les acteurs. Jean-Baptiste est à Forigine d’un dommage avec sa voiture. En effet, il a causé un préjudice en s’encastrant dans une camionnette. La victime est un plombier. De plus, il a commis un déllt en conduisant dans un état d’ivresse. Ainsi, Jean-Baptiste a engagé sa responsabilité juridique. 2 – Formulez juridiquement le problème de Jean-Baptiste. Quels types de responsabilité engage l’auteur d’un accident de la Swipe to page circulation qui conduit en état d’ivresse ? – Par qui, Jean-Bapt- Jean-Baptiste peut êt mis ors un préjudice. Jean-Baptiste va être ribunal correctionne Sni* to View ause ? lombier, qui a subi commis par le 4 – Sur quels fondements juridiques Jean-Baptiste peut-il être mis en cause ? Sur la base des articles 1382 et 1383 du code civil, le plombier peut agir en justice pour demander réparation (notamment le remboursement des dégâts causés à son camion) car la faute, le lien causalité et le préjudlce sont établis. (Responsabilité civile).
Sur la base des articles 121-1 du Code pénal et L 234-1 du Code de la route, le juge peut mettre en cause la responsabilité pénal pénale de Jean-Baptiste, qui a commis un délit répertorié ans
La mineure (ou examen de la situation particulière proposée) : Donc, dans le cas présenté, Jean-Baptiste a eu un accident de voiture en état d’ivresse. Cet accident est à l’origine du préjudice matériel causé à la camonnette du plombier. L’état d’ivresse de Jean-Baptiste est prouvé par le contrôle de la police. Il a en outre enfreint la réglementation impérative du Code de la route. La conduite de Jean-Baptiste est bien le fait générateur de l’accident.
Ainsi, Jean-Baptiste doit être sanctionné pour le délit causé car il n’a pas respecté la loi De plus, Jean-Baptiste doit réparer le dommage subi par le 6 – Pourquoi la règle de droit protège-t-elle la victime ? Arguments d’autorité Dans le cas pratique présenté, le fondement de droit repose sur le droit à réparation de la victim commise par Jean-Baptiste qui est à l’origine de sa responsabilité. Il est nécessaire et juste de rétablir l’équilibre détrui ‘origine de sa responsabilité.
Il est nécessaire et juste de rétablir l’équilibre détruit par l’auteur de la faute (Jean-Baptiste) en attribuant une réparation à la victime de la faute (le plombier) pour compenser le dommage subi. Arguments de communauté C’est-à-dire : – l’obligation de réparer les fautes commises vis-à-vis des autres personnes ; – le droit pénal constitue une mesure dictée par Futilité sociale ; – le droit pénal combat l’arbitraire en soumettant les délits à un écrit légal et déterminé (principe : pas d’infraction sans texte). Argument d’analogie
Il s’agit ici de faire référence au comportement des citoyens, qui doit préserver la vie en collectivité et la société ; ainsi, le comportement individuel des citoyens ne doit pas mettre en danger ou porter préjudice au groupe, aux règles de vie en communauté (exemples : droit au travail, vie en copropriété… ). 7 – Jean-Baptiste peut-il être exonéré de sa responsabilité ? En matière pénale, s’il est de l’accident, il ne peut s’exonérer de sa responsabilité en prouvant la cas de force majeure ; le cas échéant, un partage de responsabilité aurait pu intentenir en cas de faute de la victime ou de fait d’un tiers.
