Cas 8 en Economie (BTS MUC1)

Cas 8 en Economie (BTS MUC1)

Analyse de la situation 1. Tout d’abord la société Arbrabois est une SARL spécialisée dans la fabrication de meubles de qualité qui sont destinés aux revendeurs. Arbrabois est composée de plus de 10 salariés. La société constate une baisse de plus de de ses commandes. Elle a également connue la perte d’un de ses « gros » clients, car il représenter à lui seul 20% du chiffres d’affaires (CA).

La SARL dispose d’un droit de découvert attribué par sa banque de 30 000€; bien que ce découvert soit systématiquement p g dépassé, ainsi le sold 5 000€ (soit une diff En juillet, la société a détruit des bâtiment t débiteur de OF4 tempête qui a tocks des pièces en bois, ainsi que les machines. Arbrabois a donc dû déménager et louer de nouveaux locaux pour pratiquer son activité, cela engendre une augmentation considérable des charges de la société. Cela va donc provoquer le non-respect des échéances attribuées par les fournisseurs. Éléments du droit positif 2.

La prévention a pour objectif d’amener les dirigeants ? prendre conscience de la situation actuelle et de l’évolution de l’entreprise. Cela permet de mieux détecter les difficultés d’une entreprise. Les moyens mis en place qui permettent de détecter les difficultés

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des entreprises sont : – Les Centres d’Information et de Prévention (CIP) : ces centres consistent à informer les entrepreneurs et les orienter vers les solutions existantes. On met donc à leur disposition une base documentaire de plus de 50 fiches pratiques, ainsi que d’outils sur le thème de la prévention (anticipation, détection, traitement des difficultés… . – L’Information Comptable : Etablir une comptabilité régulière et resser des comptes annuels à la clôture de chaque exercice. Pour certaines sociétés (SA, SARL SNC, SCS), l’obligation de déposer les comptes et les rapports annuels au greffe du tribunal de commerce dans le mois qui suit leur approbation. – Les Procédures d’Alerte : Faire prendre conscience des mesures nécessaires au redressement soient prises avant que la situation se dégrade et qu’il ne devient impossible (le redressement). Cette procédure d’alerte doit-être mise en œuvre lorsque l’on constate des faits qui compromettraient la continuité de ‘exploitation.

Elle ne peut-être mise en œuvre si une procédure de conciliation ou de sauvegarde est en cours. Les personnes qui sont susceptibles d’alerter le chef d’entreprise n le commissaire aux comptes (déclenchement obligatoire) D les actionnaires et les associés (déclenchement facultatif) 0 les représentants du personnel (déclenchement facultatif) 0 le président du tribunal compéte 2 LI les représentants du personnel (déclenchement facultatif) n le président du tribunal compétent (déclenchement facultatif) La Procédure : Varie selon la forme juridique de l’entreprise et de la personne qui fait l’origine de son déclenchement.

Le déroulement d’une procédure a). Demande d’explications par écrit aux dirigeants b). Réponse donnée dans les 15 jours qui suivent c). Le commissaire transmet la réponse du dirigeant au Comité d’Entreprise (CE) ou aux délégués du personnel d). Information du président du tribunal 3. Tableau Comparatif Conditions d’ouverture Démarches Avantages Inconvénients Mandat ad hoc Dès que l’entreprise éprouve des difficultés

Négocier ses dettes sous l’égide – Traiter en amont et à titre préventif (en dehors de toute procédure collective) – Compromettre la continuité de leur exploitation – Procédures de règlement amiable des difficultés des entreprises *Durée plus longue de la mission *Nommée pour 3 mois *Renouvelable plusieurs fois *Non soumis à une homo-logation lors de la signature d’accords contractuels 3 *Procédure adaptée aux entreprises *Mission brève *4 mois maximum *Renouvelable 1 fois Sauvegarde de justice Intervient avant la constatation de la cessation de paiement Favoriser la réorganisation de l’entreprise en difficulté, dans le but de permettre la poursuite de son activité économique, le maintien des emplois et l’apurement de son passif. Période d’observation * Conservation du pouvoir de gestion (pour le chef d’entreprise) *L’activité se poursuit * Joindre les comptes annuels de l’entreprise * Joindre également une situation de trésorerie de – de 8 jours *Joindre le compte de résultat prévisionnel * Ainsi que l’effectif de l’entreprise * Tribunal : Cessation d’une ou plusieurs activités de l’entreprise La procédure conduit à une cessation de paiement * Impossibilité d’adopter un plan de sauvegarde 4. La situation la plus appropriée à la situation de la SARL Abrabois est le mandat ad hoc, car la condition d’ouverture est dès que l’entreprise éprouve des difficultés et non pas une fois quelle est déjà dans de grandes difficultés. Elle dispose de beaucoup plus d’avantages, tels que la durée de la mission qui est plus longue (3m01S), elle peut être renouvelable plusieurs fois et qui n’est pas soumise à une homologation lors de la signature d’accords contractuels. 4