C7 Lacrisedeladettepublique

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La crise de la dette publique I – Les dépenses publiques et les dérives budgétaires 1) Déficit budgétaire et déficits publics Solde budgétaire = ressources – dépenses Lorsque ressources dépenses = excèdent budgétaire Lorsque ressources < dépenses déficit budgétaire Déficit public : désign 'un Etat 2) Le budget de l'Etat Sni* to View Document comptabl s recettes et des dépenses prévisionnelles de l'etat pour une année a) L'élaboration du budget Le budget est préparé par le gouvernement: Chaque ministère élabore son budget à partir de l'inventaire de ses besoins

Lettres plafonds: les limites adressées par le 1er Ministre aux ministères Arbitrage: si désaccord, le choix définitif revient au 1er Ministre b) Le vote du budget Ce budget est présenté au parlement : c’est la loi de finance Dépenses d’Intervention (ensemble des transferts) : 39,3% Fonctionnement (gestion immobilière, entretien): 1 1 Charges de la dette de l’Etat (intérêt de la dette publique) : Investissement : 5,95% b) Selon leur fonction Classement des dépenses selon les fonctions de l’Etat Fonctions régaliennes (police, justice, défense, etc) Fonctions tutélaires (enseignement, culture, aménagement du erritoire, etc) Fonctions marchandes (industrie, agriculture, transports, etc) 5) L’évolution des dépenses de l’Etat L’accroissement des dépenses publiques en France s’est effectué en

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3 vagues successives 6) Les prélèvement obligatoires PO: ensemble des impôts et cotisations sociales Sert à financer l’Etat, les collectivités locales et la sécurité sociale. Taux de prélèvements obligatoires : part des prélèvements sur la richesse créée —TPO = impôts Etat et collectivités locales + cotisations sociales) PIB)] * 100 Les TPO ont augmentés chaque années. — Cette augmentation résulte :

Hausse des PO à la sécurit en 1970, en dépenses publiques (politique budgétaire) L’efficacité de Vintervention principe du Multiplicateur Multiplicateur keynésien d’investissement public Détermine les effets d’un investissement public sur le revenu global Soient Y, l, k le multiplicateur d’investissement et c la propension marginale a consommer Avec k — B) Le rejet du déséquilibre budgétaire des libéraux Une charge pour les générations futures = arguments traditionnels Effet d’eviction arguments traditionnels Milieu des années 1970, les politiques keynésiennes sont remises en cause car devenues inefficaces. Des raisons multiples : Ouverture croissante des économies Réduit l’effet multiplicateur Libération des marchés de capitaux Importance des taux d’intérêt Compléxité croissante des économies et réactivité faible des pouvoirs publiques (longueur des procédures) La courbe de Phillips ou l’illustration de la remise en cause du keynésianisme En 1958, W.

Phillips établit une relation entre variation des salaires et chômage (période 1861-1957 en Angleterre) stagnation (chômage) + inflation Avec la contre-révolution libérale (1980) nouvelle lecture de la courbe de Phillips Friedman et les monétaristes : Base de l’analyse 1) La théorie quantitative de la monnaie (MV= M— Masse monétaire V= Vitesse de circulation de la monnaie Pz Niveau des prix Volume des transactions V et T étant constants, lorsque M croît (relance) cela entraîne un accroissement de p (inflation) 2) Les anticipations adaptatives : Les individus s’adaptent à l’augmentation de M victimes temporaire de l’illusion monétaire Remise en cause arbitrage inflation/chômage La NEC: radicalisation des thèses monétaristes (Lucas, Sargent, Wallace) Base : les anticipations rationnelles des agents —Les agents ne sont plus victimes de l’illusion monétaire

Lorsque l’Etat adopte une politique de relance, les agents anticipent les conséquences (nouvelle courbe de Phillips) Relance de l’Etat est neutralisée équivalence ricardienne Conséquences : Annoncer des règles et s’y tenir Seul outil des gouvernements : annoncer des règles et renoncer à toute politique volontariste Règles de comportement —Règles de droit : se lier Le financement des déficits publics Deux manières : Recours à la création monétaire (monétisation de la dette par banque inflation baisse de l’endettement public en termes réels Recours à l’emprunt : émission de titres à CT (bons du Trésors) et d’obligations (M et L T) auprès des marchés financiers Depuis 20 ans (construction européenne), recours uniquement ? l’emprunt Qui détient la dette publique en 2010 ?

Les banques (14%) Les compagnies d’assurance (placements d’assurance vie) pour Les non résidents (investisseurs institutionnels) pour 65% (contre 3296 en 1993) Conséquences d’une dette détenue hors des frontières ? C’est un atout et un faiblesse Un atout, car preuve de l’attractivité du territoire et de la confiance des marchés Une faiblesse, car la gestion de la dette est soumise aux jugements des marchés L’importance des agences de notation Déf : organismes chargés de la notation financière des Etats, collectivités ou entreprises. —La note détermine le niveau de risque pour un prêteur La note détermine le taux d’intérêt de l’emprunteur question de la solvabilité des Etats Lorsque endettement est jugé (? excessif par les marchés (existence de déficits primaires) cela donne une augmentation des taux d’intérêts — risque de l’effet boule de neige C) Les garde-fou européen de la dette publique a) Le traité de Maastricht (Traité de UE) Adopter en 1992, il prévoit Dette cumulée du PIB Déficit annuel <3% du PIB b) Le pacte de stabilité Instrument pour coordonner les politiques budgétaires nationales et éviter les déficits excessifs de la zone euro. Adopté en 1 997 (Traité d'Amsterdam) 2 types de dispositions Surveillance multilatérale La procédure des déficits excessifs (si déficit > 3% du PIB) recommandations du Conseil Ecofin posslbillté de santions (0,296 à du PIB) de PEtat déficitaire D) La dégradation des fiannces publiques Malgrès ces garde-fou, décifit public français est depuis 20 ans, une année sur deux, 3% du PIB Dette publique multipliée par 5 en 25 ans (euros constants) Dépenses publiques ont doublé en 20 ans (cf tableau dépenses publiques)