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La règle de droit Section 1 : Les finalités du droit A quoi sert le droit ? La sécurité des personnes La sécurité des biens La stabilité des situations juridiques L’organisation économique de la société e droit cherche à maintenir en état ce qu’il a été établi afin d’éviter de perpétuelle remises en cause. Article 2 du code civil « Le loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a pas d’effet rétroactif. » to vien « ext La loi une fois entrée peut pas remettre en le passé. La règle de droit fixe Charmonisation des p g ments futurs et ne lement conclu dans ue de la société Section 2 : La distinction du droit et des droits

Le droit c’est l’ensemble des règles sociales qui gouvernent les rapports des hommes entre eux ou avec la puissance publique Les droits désignent les pouvoirs (ou prérogatives) juridiques qu appartiennent a une personne et lui permettent d’accomplir un acte autorisé par la puissance publique Les droits subjectifs sont les droits des individus, ils sont organisés par des dro•ts objectifs. Section 3 : Les caractères de la règle de droit û0Caractère général et abstrait « Le prix de vente dit être déterminé » déterminé »

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0 règle générale est abstraite DC]L’existence d’une sanction

Pour que le droit soit efficace il faut une sanction. Des poursuites juridiques et administratives doivent être déclenchées et mises en œuvre (pas de justice soit même). Différence entre sanction sociale et sanction pénale. Section 4 : Règle de droit et morale CLes points communs Morale : ensemble de règle de conduite ÛLes différences Source. La règle de droit puise sa source dans des textes de droit qui ont été rédigés par des autorités compétentes (ex. le parlement). La morale nous a été transmise, pas de livre universel, elle définit un idéal de conduite, elle trouve sa source dans la conscience individuelle de chacun

Contenu de la règle la morale définit ce qui est bien ou pas bien de faire. culpabilité, sanction intérieure, la Sanctions de la morale . sanction de la règle de droit est extérieure Section 5 : Les branches du droit Droit national : ensemble des règles en vigueur dans un état. Droit international : droit qui régit les relations entre personnes relevant de différentes Etats ou les situations qui peuvent être rattachées à plus d’un Etat Il faut un élément d’extranéité pour pourvoir utiliser le droit international c’est à dire un élément qui se rattache à un autre Etat. Droit public et privé dans 2