BTS tertiaire RENOVATION DROIT

BTS tertiaire RENOVATION DROIT

FORMATION ÉCONOMIE DROIT BTS Tertiaires Mardi 13 octobre 2009 A. Martin & c. Barrué Programme de la formation Cl Presentation générale Le référentiel d’économie Cl Le référentiel de droit Les modalités d’ex Présentation des s or7 n droit Snipxto BTS concernés Cl Management des Négociation et Relation Client C] Commerce International Cl Assistant de Manager Assistant de Gestion PME-PM Cl Communication Comptabilité et Gestion des Organisations Transport LE REFERENTIEL DE DROIT L’architecture du référentiel l- Les indications générales ll- Le contexte global

Ill- Le référentiel de certification Introduction au thème . CITableau à trois colonnes : économiques et sociales. Référentiel de droit Le référentiel de certification Cl 5 thèmes sur les 2 années de formation L’individu au travail (25-30h) C] Les structures et les organisations (1 Sh) Le contrat, support de l’activité de l’entreprise (1 Sh) D L’immatériel dans les activités économiques (20h) Cl L’entreprise face au rlsque (20-25h) Thème 1 : L’individu au travail Les régimes juridiques de Pactivité professionnelle ; L’adaptation aux évolutions de l’activité

C] L’adaptation de la relation de travail par le droit negocie. 1. 2. 1 Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Principes communautaires et constitutionnels Régime du salarié de droit privé Régime du fonctionnaire Régime de l’indépendant

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juridiques Apprécier Yefficacité de l’information et de la protection des salariés dans une situation donnee. Identifier les enjeux d’une négociation collective Thème 2 : Les structures et les organisations Cl Le choix d’une structure juridique La pérennité de l’entreprise 2. 2. 1 Le choix d’une structure juridique

Finalités des organisations Pouvoir, régime matrimonial, statut fiscal, statut social, responsabilité Structures juridiques et évolution 22. 2 La pérennité de rentreprise La prévention des difficultés La cessation des paiements Procédures : conciliation, sauvegarde, redressement, liquidation judiciaires Conséquences de la procédure pour les créanciers COMPETENCES Identifier les motivatlons du ou des créateurs Justifier le choix d’une structure adaptée à une situation donnée Analyser les difficultés d’une entreprise et caractériser la procédure à mettre en œuvre ou ?

Thème 3: Le contrat, support de l’activité des entreprise et/ou adapter tout ou partie d’un contrat Qualifier une situation contractuelle impliquant une personne publique Analyser une relation contractuelle et ses effets juridiques Thème 4: L’immatériel dans les relations économiques Le contrat électronique Cl Les productions immatérielles C] L’immatériel et la protection de la personne Offre commerciale électronique Contrat électronique 4. 2. 2. Les productions immatérielles 4. 2. 3. L’immatériel et la protection de la personne Données à caractère personnel

Respect des données à caractère personnel Statut des formes particulières de travail salarié Droit d’auteur et univers numérique Apprécier la validité d’un contrat électronique et d’une offre commerciale électronique Droit des créations numériques Rédiger et qualifier quelques clauses d’un contrat électronique Déterminer les moyens de protection à mettre en œuvre dans une situation donnée Caractériser les éléments princi aux dune protection Apprécier la légalité d’une egard de la protection de 4 / risque inhérent à une situation professionnelle donnée

Analyser l’évolution des principes en matière de risques Déterminer le dispositif adapté pour prévenir un risque Analyser la pertinence juridique des clauses relatives au risque dans un contrat Identifier, délimiter le contenu des garanties nécessaires Thème 5: Centreprise face au risque 5. 2. 3 Assumer le risque Notions de dommage, réparation, responsabilité contractuelle et délictuelle Notion de producteur et de produit Notion de sinistre, de bien assurable, garantie prlncipe de mutualisation des risques Spécificités du contrat d’assurance de biens

Spécificités du contrat d’assurance de responsabilité Indemnisation de la victime par des fonds de garantie Identifier la nature juridique de la responsabilité dans une sltuation donnée Analyser une situation de dommage Analyser tout ou partie d’un contrat d’assurance Le droit dans les STS tertiaires Base : les pré-requis de 1 ère et Tle STG En STG . Cl première STG : Terminale STG : 2011 -Nouveaux programmes de management – anciens programmes d’économie générale et de droit – nouveaux d’économie et de EPREUVE E3: Économie, Droit et Management SESSION 2010 UNITE 3. 1 Economie Droit

Ecrit 3h Coefficient 2 UNITE 3. 2 Management des entreprises Coefficient 1 S cv. contextualisée , – déterminer les éléments de droit positif qui s’appliquent à cette situation et les mobiliser dans le cadre d’un raisonnement ou d’une argumentation juridique ; – expliciter, dans le contexte proposé, le sens et la portée d’une règle de droit et/ou d’une décision de justice ; produire un écrit utilisant un vocabulaire juridique approprié et témoignant d’une réflexion construite par rapport aux questions posées. Economie, Droit et Management SESSION 2011 PARTIE ECONOMIQUE

Le sujet se présente sous la forme d’un dossier documentaire, décrivant une ou plusieurs situations économiques, et comportant un questlonnement destiné à caractériser et analyser la, ou les situations présentées. Outre, la maîtrise des savoirs et les compétences spécifiques indiquées dans le programme, la partie économique de l’épreuve vise à évaluer les capacités du candidat à : – identifier et mobiliser les mécanismes et les théories économiques qui s’appliquent à la situation analysée ; – synthétiser une documentation économique : ns de manière – exposer ses analyses et s