AuditT Interne Du CNRS

AuditT Interne Du CNRS

Direction de l’audit interne www. cnrs. fr NE DAI 2011 02 020 CHARTE DE L’AUDIT INTERNE DU CNRS INTRODUCTION La présente charte définit la mission, le rôle et les responsabilités de la Direction de l’audit interne ainsi que les responsabilités des Instituts, des Directions et des Délégations régionales au sein du processus d’audit interne.

Cette charte est fond code de déontologie diffusés en France pa interne (IFACI) et qui sur • or 12 ssionnelles et le udit et du contrôle référence international de l’audit interne 1 . Elle précise le rôle du comité d’audit du CNRS. La Direction de l’audit interne s’engage à respecter la présente charte (norme 1010). Le Directeur de Faudit interne doit revoir périodiquement la charte d’audit interne et la soumettre ? l’approbation du présldent du CNRS et du comité d’audit (norme 1000). ? Norme 1 000 : Missions, pouvoirs et responsabilités – La mission, les pouvoirs et les responsabilités de l’audit interne doivent être formellement définis dans une charte, être cohérents avec les Normes et dûment approuvés. » ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement d’entreprise, et n faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. »1 2.

Objectifs et missions de la Direction de l’audit

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interne du CNRS La Direction de l’audit interne assure une fonction de vérification indépendante et objective au CNRS. Elle s’acquitte dans ce cadre des tâches suivantes : vérifier la conformité des activités du CNRS aux règlements en vigueur et au cadre législatif général applicable ; vérifier l’existence et la pertinence du contrôle interne ainsi que son adaptation aux fins visées ; vérifier la mise en œuvre effective des décisions des organes directeurs, des instructions du

Président du CNRS, des obligations et engagements contractuels du CNRS ; vérifier l’efficacité des fonctionnements internes ainsi que l’application des principes d’efficacité économique ; recommander des actions destinées à apporter des améliorations dans les domaines susmentionnés et évaluer leur mise en œuvre. La Direction de l’audit interne a une vigilance particulière et alerte le Président du CNRS pour ce qui concerne les risques de fraude constatés lors de ses missions habituelles2.

Le dispositif d’intervention, fonction de la nature de la fraude pré-identifiée, relève du Président du CNRS. La Direction de l’audit interne réalise des missions de conseil, dans le respect des principes d’intégrité, d’objectivité, de confidentialité et de compétence. Elle inteNient, à ce titre, à la demande d PAGF 19 Ces missions de conseil contribuent à l’amélioration des processus et de l’organisation de l’établissement.

La nature et le périmètre de chaque mission de conseil sont définis avec le commanditaire. La Direction de l’audit interne n’examine pas les travaux de la recherche et sa démarche ne s’apparente donc en rien à une évaluation scientifique. Les travaux de la Direction de l’audit interne peuvent porter sur des entités auxquelles contribue le CN RS. Ces missions seront assurées dans le respect de la présente charte sous réserve de toute adaptation rendue nécessaire par les règles de fonctionnement desdits organismes.

Rôle et responsabilités de la Direction de l’audit interne Positionnement et responsabilités du Directeur de faudit interne Afin de garantir l’indépendance de faudit interne, le Directeur de l’audit interne est rattaché directement au président du CNRS3. Définition approuvée le 21 mars 2000 par le conseil ‘administration de l’Intitut français de l’audit et du contrôle interne (IFACI) qui constitue une traduction de la définition internationale approuvée par Flnstitute of Internal Auditors (IIA) le 29 juin 1999. 2 Norme 21 20.

A2 : « L’audit interne doit évaluer la possibilité de fraude et la manière dont ce risque est géré par l’organisation » 3 Norme 1110 : « Indépendance dans l’organisation – Le responsable de l’audit interne doit relever d’un niveau hiérarchique suffisant au sein de l’organisation pour permettre au service d’audit interne d’exercer ses responsabilités 19 ‘établissement des politiques d’audit interne, de la définition du contenu général des activités dans ce domaine, de leur planification, de la gestion de leur mise en œuvre et des rapports sur les résultats obtenus.

Il s’assure de l’adéquation et de l’efficacité des audits. Il coordonne ses activités d’audit avec les contrôles qui sont conduits par la Direction de la stratégie financière, de l’immobilier et de la modernisation. Il coordonne également ses activités d’audit avec les contrôles effectués par l’Agent comptable principal et qui sont destinés ? s’assurer de la régularité, de la sincérité et de a fidélité de la situation financière et patrimoniale de l’établissement.

Le Dlrecteur de l’audit interne fournit au comité d’audit les informations y afférents. 4. Le comité d’audit Rôle et responsabilités du comité d’audit Le comité d’audit du CNRS est une émanation du conseil d’administratlon. Son rôle est en particulier d’éclairer le conseil d’administration sur l’efficience du contrôle interne du CNRS. Cette efficience peut donner au conseil d’administration l’assurance raisonnable que les objectifs de l’établissement seront atteints.

Le comité d’audit prépare, en tant que de besoin, l’information ue le conseil d’administration utilise dans ses débats. Le comité d’audit n’est pas habilité à prendre des déclsions. Composition du comité d’audit Les membres du comité d’audit du CNRS, dont au moins un est administrateur, sont nommés par le conseil d’administration sur proposition du Président du conseil d’administration. Le Prési d’audit est administrateur de l’établissement.

D’autres personnes participent ex officio aux réunions du comité sans voix délibérative : le Président du CNRS, l’Agent comptable principal, le Contrôleur général chargé du contrôle financier et le Directeur de ‘audit interne. Le comité d’audit peut associer à ses réunions tout membre de la Direction du CNRS, après avoir informé le Président du CNRS. Périmètre d’intervention du comité d’audit Le comité d’audit compte parmi ses activités la supervision des travaux de l’audit interne.

Il est chargé notamment des activités suivantes s’assurer de l’efficacité et de Flndépendance effective de l’audlt interne ; valider le plan d’audit, élaboré par le Directeur de raudit interne pour répondre au niveau de contrôle demandé par le Président du CNRS ; examiner, notamment sur la base des éléments communiqués ar la Direction de l’audit interne, l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques du CNRS , donner son avlS sur l’adéquation entre missions et moyens de la Direction de l’audit interne ; participer à la sélection des Commissaires aux comptes qui l’informent de leur plan d’audit et des conclusions de leurs travaux. Les règles de fonctionnement du comité d’audit font l’objet d’un règlement intérieur du comité d’audit du CNRS. 3/7 Il. MODALITÉS D’INTERVENTION DE L’AUDIT INTERNE La Direction de l’audit interne réalise ses travaux au regard notamment de la cartographie des ris ues de ‘établissement. PAGF s 2 Direction de l’audit interne procède selon un cadre méthodologique défini. Cette méthodologie prévoit un déroulement en phases successives.

Planification des missions Les missions de la Direction de l’audit interne s’inscrivent dans le plan d’audit du CNRS, élaboré par le Directeur de l’audit interne pour répondre au niveau de contrôle demandé par le président du CNRS. La Direction de l’audit interne peut également procéder à des audits spécifiques à la demande du président du CNRS. L’éventuelle modification du plan d’audit en cours d’année est soumise, de même, à rapprobation du omité d’audit. b. Lors de la préparation du plan d’audit interne à moyen terme et du programme annuel d’audit interne, le Directeur de l’audit interne peut solliciter l’avis des Directeurs et des Délégués régionaux concernant les risques et difficultés de gestion actuels et peut consulter le personnel exerçant des responsabilités opérationnelles et de contrôles directs.

Le Directeur de l’audit interne coordonne sa planification avec les activités d’audit de l’Agent comptable principal et et de la Direction de la stratégie financière, de l’immobilier et de la mode ans PAGF et est iffusée à l’entité auditée. La Direction de l’audit interne effectue un recueil et une analyse préalable de données et documents, dont certains sont fournis par les entités auditées à la demande de la Direction de l’audit interne. Cet examen permet à la Direction de l’audit interne d’orienter la suite de ses travauxl. Lors d’une réunion d’ouverture, la Direction de l’audit interne présente les objectifs de la mission aux audités. Elle présente également la méthodologie suivie et les étapes de la démarche d’audit interne du d.

Les auditeurs mènent les entretiens et réalisent différents tests et érifications sur pièces afin de fonder leurs conclusions sur une approche systématique méthodique qui passe par une analyse objective des faits2. Les auditeurs s’efforcent, dans tous les cas, d’entretenir un dialogue constructif et factuel avec les unités auditées. 1 Norme 2201 : Considérations relatives à la planification – Lors de la planification de la mission, les auditeurs internes doivent prendre en compte : les objectifs de l’activité, les risques significatifs, les ressources mises en œuvre, ainsi que les moyens ar lesquels l’impact potentiel du risque est maintenu ? 7 2