Audi Refaire L Europe Dossier

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Paris, le 28 mars 2014 Ml CESS Cours : «L’idée d’une Europe démocratiques ( UE4) Année Universitaire : 2013-2014 Professeur : Audi Etudiante : Skrapa Stavroula-lro Titre du travail : philosophique» (Jurgen Habermas, s l. Intoduction or 10 to nextÇEge proche h. Zarka) Il. Vers l’ Europe démocratique ? Ill. Comment faire une Europe démocratique ? SKRAPA STAVROULA-IRO pour sauver des économies européennes avaient des résultats inverses de celui qui sont en principe attendus.

On voit de la récession, une acroissement du chômage immense,de la diminution des recettes fiscales, de la dégradation du niveau de a vie, de la perte de confiance etc… Mais qui est le responsable ? Peuvent ils les dirigeants politiques comprendre ce qui se passe ? Cest la croissance continue des diregeants des Etats aux vertus d’autorégulation et d’information du marche qui cause cette crise ? Selon l’auteur Yves Ch.

Zarka : « CEurope est en train de vivre le résultat du défaut d’appréciation des dirigeants européens qui ont cru que l’économie avait une stabilité et des lois contaignantes alors que la politique était plus incertaine soumise aux instabilités à la démocraite2 Donc, la solution proposée pour surmonter cette crise est de éorienter la construction européenne, en mettant au

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cœur des pratiques démocratiques pour assurer une Europe plus proche du citoyen et une démocratie européenne qui ne supprime pas les démocratiques nationales des Etats-membres.

Pour la restauration de la démocratie on doit tout d’abord, au niveau de l’ Etat, refuser le modèle privé de l’entreprise pour arriver à la redistribution du pouvoir. Ensuite, au niveau social pour eviter tout conflit de solitutes, il faut réhabiliter les valeurs morales communs et enfin, au niveau anthropologique, c’est qu’on doit réussir est l’insertion douce des individus à la société. Ces trois démarches alors, vont assurer le bon fonctionnement du regime, vont établir la democratie.

Vers l’ Europe démocratique ? Habermas pense la Constitution pol 10 Vers I’ Europe démocratique ? Habermas pense la Constitution politique européenne autour cing thèmes. ‘idée d’une union politique au niveau européen peut se faire par une harmonisation des économies et par une homogénéité des conditions de vie au sein des peuples européens. Elle doit être aussi une entité politique et non étatique avec la subordination des droits nationals au droit supranational.

Les peuples européens, doivent être ceux qui artagent la souveraineté avec les citoyens de l’Union et non les Etats-membres (double rôle des individus). Ensuite, le Parlement et les Conseil européen doivent assurer l’égalité des drolts des peuples européens et des citoyens européens et finalement, l’excercice de cette citoyenneté va rendre possible une solidarité des citoyens de l’Union. Ce nouveau concept de souverainété chez Habermas3, est totalement différent de celui qu’il existe traditionnellement.

Selon la souverainété nationale, les Etats modernes sont des Etats souverains et ils sont composés par quatre dimensions i. ‘autonomie du politique comme lieu de décision ii. l’hégémonie du polltique sur autres sphères de la vie rellgieuse, sociale, économique etc.. iii- la maîtrise du destin par un peuple libre de déterminer son système social, son mode de vie, sa langue, sa culture et son regime iv. le principe de la légimité démocratique avec la notion de souveraineté du peuple.

Cette souveraineté absolue et indivisible, ne doit pas être partagée parce que cet événement signifiralt sa destruction. Mais, dans le contexte européen après les guerres et tous les conflicts, la mission était la territoir a mission était la territoire de la paix, et la souverainété revient du peuple. Dans ce cadre, l’Union européenne semble impliquer la soumission de la nation à un ordre polltique étranger, dans lequel les peuples ne veulent pas perdre la maîtrise de leurs destins et ne veulent pas avoir un loi au-dessus pour les restreindre.

Est-ce qu’ils peuvent, être toujours souverains quand ils soumettent dans ce loi ? Pour eviter cette impasse, on doit sortir donc du paradigme de souveraineté et inventer un modèle différent qui nous permetons de penser une démocratie au niveau de l’Union européenne. On a besoin des pratiques démocratiques et de la production du droit et aussi des pratiques communicatlonels au mllieu éthicopolltlque. un système d’intégration sociale , dans lequel le citoyenneté europeénne, comme constuction, permet la participation commun des nombres au processus démocratie.

Autrement dit : « ce que les citoyens des Etats perdent comme membres des peuples européens, ils se retrouvent comme citoyens de l’Union. C’est ainsi qu’il est possible de concilier l’attachement à la nation et la constitution d’une Union européenne4 La questlon posée maintenant est : Dans quelles conditions une olonté politique démocratique peut se constituer dans une dimension supranationale sans reposer sur la dissolution des Etats-nations (dimension postnationale) ?

On ne peut pas penser l’Europe comme entité politique en fondant sur le modèle d’un fédéralisme, ni sur celui d’un confédéralisme ni sur celui d’un cosmopolitisme. D’abord, le cosmopolitisme renvoie l’idée de l’hu 0 confédéralisme ni sur celui d’un cosmopolitisme. D’abord, le cosmopolitisme renvoie l’idée de l’humanité (l’humanité en tant que peuple) et non l’idée européen. Chez Habermas5, le cosmopolitisme c’est l’ordre mondial pacifié e la mondialisation.

Il est la référence par laquelle le citoyen dun État particulier se projette dans une échelle supérieure, l’échelle mondiale : se dire « cosmopolite » revient donc à se dire « citoyen du monde Donc, le concept du citoyen européen est évidemment plus compéhensif et plus restreint. Le projet d’une constitution politique et non étatique doit avoir « une volonté d’action, sans autant démunir les Etats de leurs droits régaliens touchant la protection des libertés, la justice, l’ordre politique, l’usage de violence etc… ?6. Cette perspective suppose trois aspects . L « existence juridico-politique de l’Union : un droit positif et une Constitution intégrative et pas assimilatrice. L’Union doit être adossée aux Etats : La puissance de l’Union réside dans celle des Etats qui la composent. La convergence et non la rivalité des Etats : Sans cela la passibilité de soutenir une politique commune ne saurait pas prendre corps. La troisième question traite la légitlmlté démocratique qul est définie par les principes de vote et de répresentation.

Mais la légitimité issue du vote est-elle suffisante pour assurer la légitimité des politiques menées durant un mandat? Et comment mpêcher que la représentation ne se dégrade? Tout d’abord, l’élection fonde une « légitimité de titre 7» qu’elle n’est pas suffisante de garantir que l’exercise du pouvoir va conformer aux promesses données par les r PAGF s 0 de garantir que l’exercise du pouvoir va conformer aux promesses données par les représentants/élus et aux désirs de la majorité de citoyens.

Ensuite, pour répondre à la seconde questlon, on dot examiner les notions « de la démocratie délibérative » et « de la démocratie participative La conception «délibérative» de la démocratie inclut toute forme de démocratie ans laquelle la délibération publique de citoyens libres et égaux constitue le noyau de l’autonomie et de la prise de décision politiques légitimes. La démocratie « participative » désigne l’ensemble des dispositifs et des procédures qui permettent d’augmenter l’implication des citoyens dans la vie politique et d’accroître leur rôle dans les prises de décision.

L’ idée proposée par Yves Ch. Zarka c’est qu’ une Instance de contôle et d’information sur la légitimité d ‘exercise contribuera à la constitution d’un espace public éclairé au niveau européen ui intégrera les citoyens européens dans la sphère politique de l’Europe. Comment faire une Europe démocratique ? Donc, une transnationalité de la souverainété populaire ne serait pas possible sans une réduction du niveau légitimation. our Habermas : « Toute communauté démocratique est faite de trois composantes : de la mise en commun horizontale de personnes de droit libres et égales, d’une organisation bureaucratique pour l’agir collectig et du médium d’intégration politique qu’est la solidarité citoyenne8 ». Comme on a déjà mentionné, les innovations remarquables eposent sur le fait que les Etats- membres partagent leur souverainété avec les citoyens européens et que les Etats nationaux soummettent au droit su 6 0 partagent leur souverainété avec les citoyens europeens et que les Etats nationaux soummettent au droit supranational.

L’argument principal de Habermas c’est que toute communauté démocratique doit incarner trois éléments constitutifs : 1) l’association des personnes juridiques qui se réunissent dans un éspace précis pour former une association de citoyens libres et égaux, en ce qu’ils s’aménagent des droits réciproques arantissant à chacun la même autonomie privée et citoyenne ; 2) la répartition des compétences dans le cadre d’une organisation qui garantit par les moyen administratifs la capacité d’agir collective des citoyens associés ; et 3) la solidarité citoyenne comme le médium d’intégration étatique ou supraétatique qui est nécessaire à la formation d’une volonté politique commune et donc à l’engedrement communicationnel du pouvoir démocratique et à la légitimation de l’autorité publique Ces trois composantes sont trouvés seulement au niveau national sous la forme di Etat unitaire-fédéral, car il y a des différences ntre le système national et le système européen. Au niveau national, les citoyens acceptent le droit qu’il a été établi de manière démocratique et au niveau européen « s’est établie une préséance du droit européen sur le droits des Etats-membres, même si les organes de l’Union, à la différence des organes législatifs d’un Etat fédéral, ne disposent pas de la compétence de décider en dernier ressort, laquelle s’exprime entre autres dans la compétence à modifier la constitution9 Par conséquent, le rôle des cours nationaux est la surveillance de l’intangibilité des principes contitutionnels et non 7 0