Assembl E Nationale1

Assembl E Nationale1

L’assemblée nationale L’assemblée nationale en France représente avec le Sénat le Parlement français. Elle exerce plusieurs rôles comme le rôle de légiférer c’est-à-dire de débattre et voter des lois, puis le rôle de contrôleur du gouvernement autrement dit protéger les citoyens et d’être leur porte-parole ou encore d’évaluer les politiques publiques. Pour préciser, les politiques publiques correspondent aux actions et stratégies des institutions et administrations publiques. e privilège de l’assemblée nationale est le pouvoir de renverser le gouvernement.

Les séances ont lieu au Palais Bourbon à Paris. Les dernières élections de 577 députés ont été en juin 2012. Depuis ce temps-là, le président est monsieur Claude Bartolone qui t des travaux de « Assemblée. Si néces Ire, acé par un des six or7 vice-présidents. Les au de l’Assemblée, Sni* qui s’occupent de so ntent trois questeurs et douze s 1. PARTIE l. L’élection Les élections législatives ont lieu tous les cinq ans, sauf dissolution de l’AssembIée nationale par le Président de la République, qui dispose du pouvoir de provoquer des élections anticipées.

Sous réserve des aménagements liés au décalage oraire et à ‘éloignement, elles se déroulent simultanément dans les 577 circonscriptions de France métropolitaine, d’Outre-mer et de l’étranger. Swipe to page Le mode de

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scrutin est le suffrage universel direct uninominal majoritaire à deux tours. Le mode de scrutin est le suffrage : Universel : tous les français âgés de 18 ans au moins, jouissant de leurs drolts civiques et politiques et ne se trouvant pas dans un cas d’incapacité fixée par la loi peuvent voter ; Direct : les électeurs élisent directement leur représentant et non un collège de « grands électeurs » ;

Uninominal : les électeurs choisissent un candidat et non une liste de candidats ; A deux tours : un candidat l’emporte au premier tour s’il obtient la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins 25% des suffrages des inscrits ; en l’absence de vainqueur au premier tour, un second tour est organisé entre les candidats ayant rassemblé au moins 12,5 % des suffrages des inscrits, à l’issue duquel celui qui obtient le plus de voix est élu.

Chaque député est élu dans une circonscription dont les limites sont fixées, à l’intérieur des départements et des collectivités d’outre-mer, par le code électoral sur des bases émographiques : les circonscriptions doivent représenter un nombre comparable d’habitants afin de respecter le principe d’égalité devant le suffrage. On compte 577 circonscriptions dont onze, depuis l’ordonnance no 2009-935 du 29 juillet 2009, concernent les Français établis à l’étranger.

En 2012, ces derniers ont donc, pour la première fois, désigné des députés. Bien qu’élu dans une circonscription, chaque député représente la Nation tout entière. Il se détermine et PAG » rif 7 qu’élu dans une circonscription, chaque député représente la Nation tout entière. Il se détermine et exerce son mandat librement, en vertu de l’article 27 de la Constitution qui dispose que « tout mandat impératif est nul ».

Il bénéficie d’une protection spécifique, consacrée par le principe des immunités parlementaires, qui vise à lui assurer l’indépendance et la liberté d’expression nécessaires à l’exercice de son mandat. Voter : Pour voter, il faut être électeur, c’est-à-dire : *être âgé de 18 ans au moins ; *être de nationalité française , *jouir de ses droits civils et politiques. faut par allleurs être inscrit sur les listes électorales (sur le site Service-Public).

Se présenter : Pour être candidat aux élections législatives, il faut : *remplir les conditions pour être électeur , *ne pas être sous le coup d’une inéligibilité prononcée par le juge administratif ou le Conseil constitutionnel; *ne pas être placé en tutelle ou en curatelle ; *avoir satisfait aux obligations imposées par le service national. Il. La fonction des députés Élu pour représenter la Nation, le député participe à l’exercice de la souveraineté nationale.

Il vote la loi et contrôle l’action du Gouvernement. Il bénéficie, comme le sénateur, d’un tatut protecteur, conçu non comme un privilège mais comme un moyen destiné à lui assurer l’indépendance et la liberté d’expression nécessaires à l’exercice de son mandat. Cette protection spécifique est consacrée par le principe des immunités parlementaires, qui t PAGF3C,F7 Cette protection spécifique est consacrée par le principe des immunités parlementaires, qui trouvent leur fondement dans la Constitution elle-même.

La reconnalssance d’un statut spécifique impose des contreparties, le mandat devant être préservé de toute influence pouvant en contrarier le libre exercice. Aussi les parlementaires ont-ils soumis à diverses obligations et interdictions. Au-delà des droits et obligations liés au mandat parlementaire, le député peut également exercer des responsabilités au sein et en dehors de l’Assemblée nationale. Il est astreint au respect d’un code de déontologie. Le Déontologue de l’Assemblée nationale est chargé d’y veiller. La déontologie • Considérant que le respect des actes du pouvoir égislatif est un objectif énoncé par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ; que, selon l’article Ill de la Déclaration « le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. » Et, selon l’article VI : « la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leur représentants, à sa formation. ? Considérant que l’article 3 de la Constitution dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » ; qu’aux termes de l’article 24 : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiq : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. » ; Que selon l’article 26 : « Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. ? ; Que l’article 27 dispose que : « Tout mandat impératif est nul. » ; Considérant qu’en toutes circonstances, les députés doivent faire prévaloir les intérêts publics dont ils ont la charge et que le respect de ce principe est l’une des conditions essentielles de la confiance des citoyens dans l’action de leurs représentants ? ‘Assemblée nationale ; Qu’en conséquence, les députés ont le devoir de respecter l’intérêt général, les principes d’indépendance, d’objectivité, de responsabilité, de probité et d’exemplarité et s’engagent ? respecter ces principes énoncés dans le présent code. . PARTIE l. Chambre des députés de la République tchèque – comment ça fonctionne ou bien les différences par rapport à l’Assemblée nationale en France Comme en France, la chambre des députés correspond à la chambre basse du parlement tchèque et aussi le Sénat forme la deuxième partie – chambre haute. Mais un changement est e nom officiel — « L’assemblée nationale » en République tchèque n’existe plus depuis le 31 décembre 1968.

Pendant l’époque communiste jusqu’à la naissance de la République tchèque avec la séparation de la Slovaquie entre janvier 1969 et décembre 1989 – le pouvoir législatif a eu l’Assemblée fé séparation de la Slovaquie entre janvier 1969 et décembre 1989 le pouvoir législatif a eu l’Assemblée fédérale. Aujourd’hui, depuis le 1er janvier 1 993, on l’appelle cette administration législative « La chambre des députés ». La différence majeure entre ces fonctionnements représente e nombre des députés – en France, il corresponde aux 577 par contre en République tchèque seulement aux 200 députés.

Ensuite comme le nombre des députés est différent, cela signifie que le nombre des députés nécessaire pour voter les résolutions ordinaires est différent aussi. En République tchèque, c’est un tiers ou bien 67 députés. Par contre pour les autres cas, il faut la majorité absolue des députés présents. Et puis pour les lois constitutionnelles etc. , il faut 101 suffrages sans importance de nombre des députés présents. L’âge nécessaire pour voter les candidats à l’Assemblée est pareil – 18 ans. Mais l’âge minimum pour pouvoir être élu se distingue.

En France, il est le même – 18 ans, par contre en République tchèque, on peut être élu depuis nos 21 ans. Après qu’on est élu, on trouve une autre différence — la durée du mandat. En République tchèque, il dure 4 ans mais ici encore un an de plus. Il. Les similitudes de ces systèmes Pour les élections, les deux États utilisent le même système – suffrage universel direct uninominal majoritaire à deux tours. Pour expliquer ce terme: le mot direct signifie que les électeurs élisent directement leur représentant; le mot uninominal veut dire que les él