Assurance incendie : Examen Juin 2013 Chapitre 1 Quand l’assurance est apparue la lere fois, où et pourquoi ? 1 666 à Londres, gigantesque incendie ravage une grande partie de la ville (13000 immeubles touchés). par la suite on a crée un pot commun assurances Comment s’appelle la CIE belge qui fut la première sur le marché et quelle année ? En Belgique, début du 19ième siècle, SECURITAS était la 1ère compagnie sur le marché en assurance (1819).
Quel est l’AR précéda C’est l’AR du 01/02/1 différentes modalités or2g obllgatoires + Quel est le fondement de la gislation ? C’est encore l’AR du 01/02/1988 qui est le fondement de la législation actuelle de l’assurance incendie. Chapitre 2 Expliquer les fondements de l’assurance, ce que ça couvre et les caractères ? Les assurances à caractère indemnitaire : Le but est indemniser le préjudice subi par l’assurée, lorsque le risque décrit par le contrat se réalise.
Par la les assureurs s’engagent à fournir la prestation nécessaire pour réparer le dommage totale ou partielle subi par l’assuré ou tout ou une partie d’un dommage causé par rassuré ? autrui et dont l’assuré est supposé responsable. Cette assurance n’est pas cumulable. 25/06/1992 AR 24/12/1992 Le contrat Le
Incendie et périls connexes (explosion, implosion) Dégâts suite é électricité (sous ou sur tension, foudre) Attentas (acte terrorisme) et conflit de grève/travail Tempête, grêle, pression de la neige (glace eau qui gèle dans les corniches) Dégâts d’eaux : corniches bouchés, inondation, rupture canalisation Bris de vitrage RC immeuble immeuble cause dommage à un tiers CATNAT Quels sont les obligations prévues par l’AR ?
Attentats ou conflits, tempête ( grêle, pression de neige) Recours des tiers ne peut être inférieur à 500 000 000 (119,64) Dommages résultants d’un dégâts d’eaux, d’une tempête, de la grêle, pression de neige, glace, doivent être couverts à 100% des capitaux assurés RC immeuble, la couverture sinistre ne peut être inférieur à 500 000 000 FB (1 1 9,64) en corporels et < 25 000 000 BEF (119,64) en atériels Franchise non rachetable 0 123,95€ (119,64) n'est plus également obligatoire depuis l'AR du 04/07/2004.
Les assureurs parlent d’une franchise contractuelle. Expliquer les principes déf PAGF OF pg sinistre, il apparait qu’involontairement n’a pas été décrit la compagnie ne peut pas appliquer la déchéance de la garantie, mais est tenu de payer une indemnité réduite dans le rapport prlme payée par rapport à celle qui aurait du être payé pour le risque réel Règle proportionnelle: 25/06/92 montre le principe d’application d’une RP en cas d’insuffisance des montants assurés En quoi la loi de 1 992 est impérative et incontournable ?
Parce que elle régit toutes les sas terrestres et qu’elle est non opposable, on est obligé de la suivre c’est une loi, on ne peut pas y déroger. Définition d un contrat d’assurances Le contrat doit être prouvé par écrit. Le contrat doit mentionner au moins: La date de conclusion La date de prise d’effet La durée L’identité du preneur/l’assuré/bénéficiaire Les coordonnés de l’assureur/coassureur Le cas échéant les coordonnés de l’intermédiaire Les risques couverts Le montant de la prime ou la manière de la déterminé Expliquer l’indexation des contrats : pourquoi ?
Quels sont les indices ? Qu’est ce que l’ABEX ? Comment on l’établit Si le contrat est indexé ( indexation est facultative! ) l’assuré aura la certitude, lors d’un sinistre d’être protégé contre une insuffisance des montants assurés à conditions que: Les montants aient été fixés correctement à la souscription En cours de contrat, des aménagements n’aient pas été réalisés ou que des nouveaux achats n’aient pas été effectués Ilya 2 indices : ABEX et IPC ABEX : C’est l’association gel e des Ex professionnelle, groupant PAGF erts.
C’est une union , des architectes, des des techniques. Fondé en 1933 Spécialisation : Problématique d’estimation des biens. Depuis 63, elle publie 2 f01S par an Plndice duquel les assureurs se basent pour indexer les contrats 10 experts des différentes régions du pays communiquent 3 métrés différents maison ouvriere maison du commerce un immeuble appartement de 6 étages Moyenne arithmétique pour chaque type de construction (les 3 cités afin d’obtenir un coefficient pour ce 3 types. Nouvelle moyenne des 3 coefficients obtenus.
Cet indice nouveau est le nouveau l’indice ABEX( 01/01 C 30/06) (01/070 31/12) hapitre 4 les définitions : 4 ou 5 qui seront demandées Proposition d’assurance : Questionnaire à remplir par le proposant pour que l’assureur puisse connaitre très précisément le risque aux fins de le tarifaire en fonction d’une certaine réglementation. La proposition doit au minimum informer la compagnie de . Nom, prénom, adresse proposant (+adresse de corresp. si différente. ) Qualité du preneur d’assurance (proprio, locataire, acculant, exploitant) Adresse du risque Qualité de la construction ( pourcentage de matériaux légers, bois,… Sa couverture : traditionnelle, chaume, jonc, La contiguité (isolé à moins de 50 mètres, L’usage du risque Situation eéoeraphique 25/06/1992 précise que la proposition n’engage pas la compagnie. Cependant l’assureur s’oblige à assurer le risque proposé Sil n’a pas notifié son refus ou sa demande complémentaire de renseignements dans les 30 jours à daté de la réception de le proposition. La police : Document écrit et signé par les 2 parties, qui prouve l’existence du contrat.
Elle doit stipuler en outre ce qui est prévu dans la proposition, les dispositions communes et convenues entre les 2 parties et le prix. Cette police ne peut avoir une durée supérieure ? 1 an. Elle peut se reconduire tacitement sauf si résiliation par l’une des deux parties. La police se compose des conditions générales, conditions spéciales, conditions particulières et des avenants éventuels. La police présignée : Est la police « toute prête », présignée par la compagnie, qui répond à un type de risque standard défini par l’assureur (ou le courtier).
Les CP en sont pré-imprimées, seules les variables sont à compléter. Elle permet la vente rapide. Les termes de la loi du 25/06/1992 stipulent cependant que la signature de telles polices engage les arties, octroyant toutefois à l’assuré un droit de réflexion lul permettant de résilier ou annuler ses engagements dans les 30 jours. L’assureur, quant à lui, possède également une faculté de résiliation dans les 30 jours de la réception de la police avec effet 8 jours après notification à l’assuré, lui permettant de trouver un autre assureur.
Les conditions générales : Se composent des conventions générales relatives aux biens qui seront assurés dans les CP, elles traitent notamment des garanties de base et optionnelles du contrat, des périls couverts, des exclusions, franchis PAGF s OF base et optionnelles du contrat, des périls couverts, des exclusions, franchises, limite d’indemnisation, indexation, des obligations des parties, règlement des sinistres, etc.
Les Conditions Particulières : Elles individualisent le contrat en y stipulant Tout ce qui doit figurer sur la proposition d’assurance. Le numéro du contrat Garanties / périls couverts Durée du contrat Prises d’effet, échéances, (dates) Fractionnement prlme nette, les chargements légaux / prime totale Dérogation aux CG Nom / adresse coassureur Copie des renseignements communiqués par le preneur à propos u risque assuré Assuré : Assurance de personnes = la personne sur la tête de qui dépend l’évènement incertain.
Incendie Le preneur d’ass Les personnes vivants à son foyer foyer ( étudiant en kot, ok) Le personnel dans l’exercice de ses fonctions Les mandataires ou associés du preneur d’assurance autorisés dans les lieux assurés Et autres personnes mentionnées en CP Intercalaire est un document servant à acter les modifications au sens large des conditions générales et qui fait partie intégrante de la police. Avenant : est le document servant à acter toutes modifications des CP. Certaines modifications se sti ulent sur simple lettre : lettre avenant.
PAGF OF résultant de la couverture d’un péril ou d’un risque supplémentaire (augmentation du contenu, bâtiment supplémentaire, pertes indirectes, véhicules au repos, Franchise : est la part du sinistre restant à charge de l’assuré (part pour laquelle l’assuré reste son propre assureur). Elle peut être de dommage (somme forfaitaire soustraite à l’indemnité) ou d’indemnité (application d’une limite d’indemnité dans certaines garanties). Franchise anglaise : une fois le seuil de la franchise atteint intervention sans franchise. Carence : franchise temporelle.
Limite d’indemnité : est la limite que l’assureur impose à l’assuré pour la couverture de certains périls. Somme forfaitaire au dessus de laquelle n’interviendra pas l’assureur. chapitre 5 definition d’un risque : On entend par risque en assurance de biens l’objet de quelque nature qu’il soit, couvert par la police d’assurance, et non, comme en langage courant, le danger auquel une personne ou une chose exposée. En assurance incendie, on qualifiera le risque, un bâtiment et/ou son contenu, au sens le plus large. risque simple et risque spécial
Risque simple : (ABEX 375) Par risque simple on entend tout bien ou ensemble de biens dont la valeur assurée ne dépasse pas 30 000 000 BEF (743 680,57€). pour le calcul de ce montant, il est tenu compte de tous les contrats d’assurances ayant le même objet objet, relatif à des biens se trouvant au même endroit et souscrits par le même preneur, par un des assurés ou par une société, ou association dans la uelle le preneur d’assurance a un intérêt maioritaire ou estement une part PAGF 7 OF manifestement une part prépondérante du pouvoir de décision.
Risque spécial : Tout bien ou ensemble de bien dont la valeur épasse les capltaux défini en risque simple. donner les montants + donner des extensions Le montant de 743 680, 57€ (ABEX 375) est porté à 23 921 725,14€ (ABEX 375) pour les biens suivants : immeubles servant d’habitation ou de bureau dont la surface affectée au commerce n’excède pas 20% de la surface totale cumulée des différents niveaux hors sous-sols. es exploitations agricoles les locaux affectés à l’exercice d’une profession libérale (sauf les pharmacies) les locaux utilisés par les institutions religieuses les locaux affectés à des activités activités sociales, culturelles ou philosophes es bâtiments destinés à l’enseignement (sauf l’enseignement supérieur) les conservatoires de musique, biblio et musées installations affectés exclusivement au sport les entreprises de soins médicaux, cliniques, sanatorium, home pour enfants/personnes âgées.
Exclusions du champs d’application de la loi : • les assurances techniques (bris de machine, TRC, montage-essai, installations électriques ou électroniques) • les assurances tous risques relatives aux bijoux, objets d’arts, fourrures, appareils photo/audiovisuels et bagages. • les assurances contre l’incendie dans le contrat spécifique des éhicules auto • les assurances pertes d’ex loitation • les assurances contre la PAGF 8 OF rtalité des animaux BMW souhaite ouvrir une nouvelle exploitation a Malmedy, la valeur a assurer est de 900 000 euros ABEX 375.
Simple ou spécial ? pq ? Spécial car au dessus de la limite et c’est un commerce chapitre 6 donner les différents risques qu’on trouve dans une police habitation Maison et annexes Immeuble de rapport Building Appartement Kot ou logement d’étudiant « Le meublé » ce qu’on peut trouver comme risque commerciale, a partir de quel moment on parle d’un risque a usage commercial ? Un risque est à assurer en commerce dès lors que le bien ? assurer se trouve une partie à usage commerciale, atelier, etc.
Le critère important est la présence de marchandises (l’existence du commerce n’est pas importante). En ce qui concerne les garanties de base d’assurance du commerce, il se fait distinction entre : simple magasin magasin avec atelier de fabrication ou de réparation HORECA Atelier (garage, menuiserie) PME Usine inspection avant ! localisées à la même situation. Font partie des constructions (et dès lors de la notion de bâtiment) : fondations, cours, clotures, etc. Ce qu’on entend par contenu + exemples pour chaque Cest l’ensemble des objets se trouvant dans le bâtiment, cours et jardins.
Ces objets appartiennent à l’assuré ou les personnes vivants sous le même toit. Le preneur d’assurance doit avoir souscrit à leur profit. Le matériel : bien à usage professionnel ou d’agencement. Les marchandises : biens qui font partie du commerce de l’assuré (textiles, multimédia etc. ) Produits agricoles : les produits de la terre (pomme de terre, betteraves, etc. ) Les animaux : domestiques, d’élevage, destinés a la vente. Véhicules automoteurs : à 2 ou 3 roues, pour le jardinage.
Si 4 roues contrat « involnavitre Si 4 roues mais au repos (en panne, ancêtre, collection, etc. ) convention expresse au CP. Les valeurs : tout ce qui est immédiatement moyennable : argen , bijoux, etc. Expliquer en quoi un locataire doit s’assurer par rapport a un proprio, la différence « aménagement immobilier » Lorsque qu’un locataire ajoute un immeuble par définition ou fait des améliorations au bien loué, il doit assurer ceux-ci dans son contrat responsabilité locative, dans une clause « aménagement immobilier » et non dans le contrat incendie du propriétaire.
