RÉPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME D Délégation à l’Aménagement du Territoire GUIDE PRATIQUE po D’AMÉNAGEMENT ors5 Sni* to View COMMUNAL ET INTERCOMMUNAL (SDAC/STAD) Document de travail cohérence les PDC avec les instruments de planification spatiale que sont : le schéma d’aménagement de la commune, le schéma territorial d’aménagement et de développement pour ne citer que ceux-là.
A cet effet, la Délégation à l’Aménagement du Territoire (DAT), structure nationale en charge de l’aménagement du territoire met à la disposition de divers usagers, le présent uide dont les objectifs sont de : rendre les maires et élus locaux capables d’organiser et de suivre des opérations d’élaboration de leurs schémas directeurs d’aménagement ; fournir aux professionnels mandatés, des indications majeures pour la réalisation des études afférentes aux dits schémas.
Ce guide pratique d’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement Communal ou intercommunal s’adresse prioritairement aux élus locaux, aux professionnels de l’aménagement et de l’urbanisme, aux promoteurs d’appu à la décentralisation, aux institutions gouvernementales et non gouvernementales chargées ou intéressées ‘assister les communes dans l’élaboration des schémas, enfin ? toute personne désireuse de s’informer sur le processus d’élaboration du SDAC – STAD au Bénin.
La DAT, conformément à sa stratégie opérationnelle de mise en
Dans cette optique, la DAT recommande aux communes, l’élaboration du schéma à l’échelle des territoires de développement : d’où l’élaboration de ce que no chéma PAGF OF SS Territorial d’Aménagement et de Développement (STAD). Pour cette raison, il a été introduit dans ce guide, les spécificités relatives aux procédures et à la démarche d’élaboration des STAD.
L’approche de planification préconisée dans ce guide est la participation active des populations à la base, l’appropriation des choix stratégiques par les populations et les ?lus locaux, la concertation des services de l’Etat et la quête de cohérence avec les politiques et stratégies aux échelons infra et supra communaux. Ce guide est le fruit de la collaboration de la DAT avec de nombreux acteurs institutionnels concernés par la décentralisation, la déconcentration, le développement local et l’aménagement du territoire.
Il ne propose pas de recette toute faite et ne doit pas être utilisé dans une telle perspective. Il est proposé à titre indicatif. Il présente les bases juridiques et institutionnelles du SDAC/ STAD, explique omment suivre les étapes d’élaboration des schémas, comment les gérer, le rôle des acteurs et les instruments de leur mise en œuvre.
DELEGATION A L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2 S CEB: CENAGREF : ONAB : CEN Ap: CENATEL : CeCPA : CTL DAT : DDEHU DEPONAT : DROA : DSRP DUA/MEHU: EMAC/PRODECOM IGN INSAE : LAE : MARP : MEHU : MISD : MSP : NLTPS : OBRGM : ONG : OPT : PAG : PDC : PDES : PRODECOM : SBEE : Géologique et des Mines Organisation Non Gouvernementale Office des Postes et Télécommunication Programmes d’Action du Gouvernement Plan de Développement Communal Plan de Développement Economique et Social
Programme d’Appui au Démarrage des Communes Société Béninoise d’Electricité et d’eau Schéma Directeur d’Aménagement de la Commune Schémas Directeurs d’Aménagement des Départements Schéma Directeur d’Aménagement du Territoire Schéma Territorial d’Aménagement et de Développement Société d’Etude Réglonale pour l’Habitat et l’Aménagement Urbain à « Aménagement DÉLÉGATION A L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 4 TABLE DES MATIERES p REFACE . DEFINITION DES SIGLES….. PAGF s 5 8 2. 1 Aménagement du territoire . 2. Schéma Directeur d’Aménagement Communal et intercommunal (SDAC STAD)… 2. Plan de Développement Economique et Social / Plan de Développement Communal (PDES / PDC) 10 3 Cadre légal et institutionnel du SDAC.. 11 3. 1 La place du SDAC dans les différentes lois sur la décentralisation… 3. 2 Le SDAC dans la loi d’orientation sur l’Aménagement du Territoire. 3. 3 Force exécutoire du SDAC STAD. • • • • • 13 4 Le contenu du SDAC 12 – STAD….. — — 4. 1 Le rapport du SDAC 4. 1. 1 Diagnostic de la 4. 1. Grandes orientations d’Aménagement et d’affectation des 4. 2 Tableaux de synthèse 15 4. 3 Les documents cartogra hi ues et graphiques…. — PAGF 6 5 ocuments cartographiques et 19 4. 4 Instruments réglementaires et techniques de mise en œuvre du SDAC – STAD. . 20 5 La procédure d’élaboration du SDAC – STAD 5. 5 Les principales étapes d’élaboration du SDAC – . 21 STAD.. 5. 5. 1 Le cas d’une commune 21 5. 5. 2 Le cas d’une association de communes 5. 6 Le processus d’élaboration du SDAC – ‘é aboration de l’agenda du 5. 6. 1L processus… 23 . 26 5. 6. 2 Célaboration des termes de référence et le recrutement d’un professionnel pour la réalisation du SDAC – STAD…… 27 5. 6. 3 Concertation préalable 5. 6. 4 Les porter à connaissance de ‘Etat….. 5. 6. 5 Les consultations et avis spécifiques . • 28 5. 6. 5 Le débat préalable de l’organe délibérant . — 28 5. 6. 6 L’arrêté d’élaboration du SDAC – 7 OF SS L’arrêté d’élaboration du SDAC STAD . 28 5. 6. 7 Audience publique . 5. 6. 8 L’approbation du SDAC STAD….. 5. 6. 9 La mise en vigueur du SDAC — STAD. ?? • • • • • • • • • • • 30 6 La gestion du 31 6. 1 Les acteurs et leurs rôles . 6. 1. 1 Le maire/président du territoire…. 6. 1. 2 Le conseil communal/ intercommunal…….. 6. 1. 3 Le Ministère en charge de l’aménagement du erritoire SDAC – STAD…. 33 6. 1. 4 Le comité technique local d’élaboration du schéma……. 31 6. 1. 5 La population et les groupes de travail . 30 6. 1. 6 Le maître d’œuvre et les actions d’appui à l’élaboration du 6. 2 Les instruments de mise en œuvre 34 8 OF SS TERRITOIRE 7. ANNEXE 36 37 35 Annexe 1 Annexe 2 : Glossaire . Répertoire des cartes disponibles Annexe 3 : Instruments juridiques Nationaux et internationaux. Annexe 4 : Structure – type du SDAC Annexe 5 : Plan d’actions pour l’appui à l’élaboration du SDAC- STAD (cas de PRODECOM) 47 6 PAGF g OF SS 1. 3 Structure du guide Le présent manuel est composé de sept (7) chapitres. Après l’avant-propos qui sert également d’introduction au guide, le deuxième chapitre présente les objectifs du guide, l’audience visée, la structuration du guide et finit par une note d’orientation des utilisateurs.
Le chapitre 3 est consacré à la définition de quelques concepts, notamment des outils de planification prévus pour les communes. Le chapitre 4, intitulé cadre légal et institutionnel du SDAC, traite des bases juridiques et institutionnelles du SDAC. Ce chapitre important rappelle le cadre juridique consacrant le SDAC et dresse la liste des nstitutions partageant des compétences avec les communes dans l’élaboration du SDAC. Le chapitre 5 présente le contenu du SDAC — STAD à travers ses fonctions et ses documents constitutifs.
Des canevas indicatifs des principaux outils d’élaboration du SDAC — STAD sont présentés afin d’orienter les différents utilisateurs. Les chapitres 6 et 7 traitent de la procédure d’élaboration du SDAC – STAD et de sa gestion. Enfin, il est annexé un glossaire des principaux termes ou concepts utilisés dans le guide est destlné à facillter la lecture du document. 1. 4 Note aux utilisateurs Le présent guide est proposé à titre indicatif. Il s’agit de faciliter aux utilisateurs, les travaux d’élaboration du SDAC – STAD.
A ce propos, une diversité de méthodologies apparentées à celle proposée ici, peut être utilisée en considérant les informations et autres ressources disponibles au niveau de la commune. L’approche sera basée sur la participation active des populations locales, l’appropriation des choix stratégiques par les populations locales et les élus locaux, la concertation des services de l’Etat et la quête de cohérence avec les oliti ues et stratégies aux échelons te a communaux, la SS
