AIDE MEMOIRE ETUDE CAS

AIDE MEMOIRE ETUDE CAS

AIDE MÉMOIRE LA DUE La déclaration unique d’embauche (DIJE) permet d’eff ectuer les formalités obligatoires liées à l’embauche auprès de PIJrssaf. La DUE doit être remplie obligatoirement avant toute embauche d’un salarié. Elle doit être transmise à l’Urssaf dont relève l’établissement. LE CONTRAT DE TRAV Le contrat de travail activité à la dispositio employeur moyenna or 2 Sni* to iew nextÇEge un salarié met son Le code du travail précise certaines obligations pour l’employeur.

L’entreprise doit obligatoirement établi n contrat dans les deux jours ouvrables qui suivent rembauche d’un salarié s’il s’agit d’un contrat à durée déterminée, d’un contrat à temps partiel ou d’un contrat de travail temporaire. Le contrat de droit commun est le contrat à durée Indéterminée ? temps complet. LE REGISTRE DU PERSONNEL Le registre du personnel, obligatoire dans les établissements commerciaux ou industriels ou sont occupés des salariés, permet de connaitre à tout moment les eff ectifs de l’entreprise et renseignées.

Ce registre se présente généralement sous la forme d’un cahier rand format double-page, pré-imprimé, ou sous la forme d’un registre informatique (sous réserve qu’il ait préalablement été déclaré à la Cnil et dont le récépissé de déclaration doit être également présenté en cas de contrôle). LA VISITE MEDICALE

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D’EMBAUCHE En principe, tous les salariés font l’objet, avant rembauche ou au plus tard avant Vexpiration de la période d’essai, d’une visite médicale. Cette visite doit obligatoirement avoir lieu avant l’embauche pour les catégories de personnel « à risque » (travailleurs exposés, femmes enceintes, jeunes… La visite médicale d’embauche a pour objectif d’apprécier si le salarié est apte à exercer les activités prévues par son contrat de travail. Le temps passé aux visites médicales doit être pris sur les heures de travail sans qu’aucune retenue sur le salaire ne soit eff ectuée. Si les visites ont lieu en dehors des heures de travail, le temps passé doit être rémunéré comme temps de travail. La demande de visite médicale auprès des services de la médecine du travail est formulée par l’employeur au moyen de la déclaration unique d’embauche.