Introduction Depuis le Sommet de la Terre de Rio en 1992, le respect de l’environnement et la problématique du réchauffement climatique se sont intégrés au débat international. Si quelques scientifiques, comme Claude Allègre, réfutent la thèse qui rend le C02 responsable du réchauffement climatique, le consensus veut qu’il en soit la raison principale. Les travaux scientifiques montrent en effet un lien entre les activités humaines et la probabilité d’augmentation des températures.
Ainsi, la réduction des émissions de C02 est devenu l’un des principaux enjeux des ommets environne A cet égard, l’Union E pc or7 en 2005 le système d to View nextÇEge plus important au m but de réduire les é Kyoto en 1995. tiatives en créant Ission de C02 le ue publique a pour ite du pollueur- payeur adopté par l’OCDE en 1972, qui figure cependant dans l’Acte Unique Européen signé en 1986, consiste à faire payer aux émetteurs le coût des externalités négatives qu’ils dégagent.
Mise en place depuis 2005, quel bilan peut-on tirer de la création d’un marché du carbone au sein de l’Union Européenne ? Dans un premier temps, nous étudierons les principes de onctionnement du marché du carbone européen avant d’analyser les outils théoriques sur lesquelles se base
I Le fonctionnement européen du marché du carbone A) Le marché Européen En Europe, le marché du carbone s’intitule « Système Communautaire d’Echange de Quotas d’Emission (SCEQE) » ou « European Union Emissions Trading Scheme (EUETS) C’est un mécanisme de droit d’émission de C02 ms en œuvre dans le cadre de la ratification du protocole de Kyoto. Il met en place une limitation par quotas des gaz à effet de serre émettables par les industriels ainsi qu’un marché du carbone. Lors de son lancement en 2005, le SCEQE était le plus grand système d’échange de crédit-carbone dans le monde.
Aujourd’hui, il regroupe plus de 11000 installations des secteurs énergétiques et industriels étant responsable de 50% des émissions de C02 de l’UE. Les quotas sont accordés chaque année pour les entreprises dotées d’installations fixes d’une puissance supérieure à 20 MW. Chaque année, les entreprises doivent détenir un nombre de uotas équivalents à leurs émissions de l’année précédente. Dans le cas contraire, elles s’exposeront à des sanctions. Le préfet émet un procès-verbal et inflige une amende de 100 Euros par tanne de C02 manquantes.
Les quotas manquants ou surnuméraires pourront être échangés sur le marché du carbone. Bien entendu, le plafond d’émission est chaque année plus bas que le plafond de fannée précédente. Les quot PAG » rif 7 le plafond d’émission est chaque année plus bas que le plafond de l’année précédente. Les quotas d’émission distribués baissent donc au fur et à mesure. B) But du marché du carbone Le but de l’instauration d’un marché du carbone est d’inciter les entreprises à diminuer leurs emissions de C02, en dissuadant les entreprises ayant la capacité de réduire leurs émissions (pour un faible coût) de le faire.
Pour les autorités, une bourse du carbone permet ainsi de diminuer les coûts d’adaptation de son industrie à une limite à l’émission. En effet, sans Pinstauration dune bourse, une firme A en dessous de son quota ne fera logiquement plus aucun effort pour diminuer ses émissions, et ce même s’ils sont faciles et peu coûteux. En revanche, avec un arché organisé, la réduction pourra se monnayer en revendant les quotas non utilisés. Inversement, une entreprise B qui pourrait difficilement réduire ses émissions pourra acheter des quotas supplémentaires.
Exemple : Deux entreprises A et B émettent chacune 5 tonnes de C02 chaque année. L’Etat les autorise à émettre chacune 4 tonnes. Pour l’entreprise A, la réduction de sa consommation de C02 est plus avantageux que l’achat de quotas supplémentaires. En revanche, pour l’entreprise B, baisser sa consommation de C02 nécessite un investissement trop important, elle préfèrera onc acheter des quotas sur le marché. A décide ainsi de réduire ses émissions de 2 tonnes et de revendre 1 tonne sur I PAGF3C,F7 quotas sur le marché.
A décide ainsi de réduire ses émissions de 2 tonnes et de revendre 1 tonne sur le marché. Quant à l’entreprise B, elle va acheter 1 tonne sur le marché. Au final les émissions seront passées de 10 tonnes à 8 tonnes et les entreprises ont toutes deux choisis la solution la plus avantageuse. Finalement, le mécanisme global de rentreprise A et de l’entreprise Ba permis de réduire les émissions à moindre frais ue si la même réduction avait été exigée séparément à chacun. C) Fonctionnement Ce marché européen a été organisé par phases. La période 2005-2007 a constitué la phase Test.
Il s’agissait d’établir un prix du carbone et les quotas nationaux. Les quotas alloués pour la première période ont été calculés à partir de plusieurs facteurs : le potentiel de réduction (coefficient de progrès), les émissions passées ou bien encore les prévisions de croissance des secteurs concernés. L’enveloppe de quotas ainsi calculée a ensuite été distribuée au prorata des émissions de chaque installation. Au début de cette période, chaque Etat membre a ainsi élaboré un plan National d’allocation des quotas PNAQ qui a du être approuvé par a Commission Européenne.
La phase 2 s’est déroulé sur la période 2008-20012. Les quotas ont été gratuitement alloués aux installations. Entre la phase 1 et la phase 2, la sanction pour une entreprise qui émet sans disposer des permis est passé de 40€/tC à 100€/tC. La phase 3 se dérou entreprise qui émet sans disposer des permis est passé de 40€/tC à IOO€/tC. La phase 3 se déroulera sur la pér10de 2013-2020. Le système st renforcé, afin d’obtenir une réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre en 2020 (par rapport à 1910).
A partir de 2013: Les plafonds d’émission nationaux seront remplacés par un plafond unique europeen Les quotas seront réduits linéairement chaque année Les quotas deviendront payants (leur fixation se fera secteur par secteur) Le mécanisme d’échange Sur le marché du carbone, l’unité de compte est donc le quota, qui représente une tonne de carbone. Les transactions se font sur un marché organisé (bourse du carbone) ou de gré ? gré directement entre un acheteur et un vendeur. Le marché organisé le plus important est BlueNext (filiale de NYSE Euronext à Paris), qui est le marché au comptant le plus liquide du monde.
Entre la théorie et la pratique En théorie, un volume de quotas est decidé au niveau européen, puis réparti entre les Etats membres et attribué à un grand nombre entreprlses. Comme il a été expliqué précedemment, les entreprises ne peuvent émettre plus de gaz à effet de serre que ce qui leur est permis. Les industriels qui dépassent leurs quotas de C02 ont la possibilité d’acheter à d’autres entreprises les uotas qu’ils n’ont pas utilisés. De ce fait, des échanges ont lieu sur ce marché. De plus, le nne de C02 est su pac;F5œF7 fait, des échanges ont lieu sur ce marché.
De plus, le cours de la tonne de C02 est suffisamment élevé pour inciter les assujettis ? investir dans des procédés industriels moins polluants, plutôt que d’acheter des quotas sur le marché. L’objectif étant de réduire la pollution et non pas que des entreprises profitent de se système pour s’enrichir. En 2005, la Commission avait fixé le prix de tonne de C02 à 30 euros. Dans la pratique: Entre 2005 et 2007, les entreprises ont bénéficié de beaucoup trop de quotas. Le mécanisme a connu de multiples fraudes comme celles de la carroussel à la TVA.
Et, pendant la deuxième phase entre 2008 et 2012 la crise économique a effecté le marché. Les entreprises sont moins actives, elles ont donc moins besoin de quotas. Ce qui a engender un éffondremment du cours de COZ qui oscille aujourd’hui entre 4 et 10 Euros la tonne. Le cours est très bas. Celui-ci qui avait atteint un record de 35 euros en 2008, résulte aussi de perspectives internationales peu claires uant à l’avenir du protocole de Kyoto. Le prix de la tonne est bien en dessous de ce qui avait été fixé préalablement par la Commission en 2005.
A 5 Euros la tonne, le cours ne répond pas aux objectifs du système « pollueur-payeur ». Le prix ne renvoit pas un signal suffisamment fort pour inciter les entreprises à investir dans de nouveaux équipements. Lorsque la directive ETS a été rédigée, l’ambition de l’Union européenne était de réduire équipements. européenne était de réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020. « Grâce » à la crise, cet objectif est quasiment cquis: la reduction est à hauteur de 17% aujourd’hui,.
Il est donc possible de resserrer un peu plus le nombre de quotas pour faire augmenter le prix de la tonne de C02. Il est prévu qu’il soit réduit de 1,74% chaque année. Le plafond doit être davantage à partir de 2014, il devrait se situer entre pour un objectif de réduction de 25% des émissions d’ici 2020. ln fine, en augmentant le prix de la tonne, les entreprises investiront dans leurs modes de production pour diminuer leurs émissions. Conclusion: ( à checker) Théoriquement, ce système semble éfficace..
Les Etats-Unis et le Canada ont instauré le même procédé de limitation d’émission de C02. Cependant, une conjuncture économique difficile et une des plus importantes fraudes sur le C02 a affaibli ce marché Européen. un objectif pour 2020 plus élevé entrainera une hausse du cours de la tonne du C02, le droit à polluter sera tellement cher que les entreprises devront trouver un autre moyen dans leurs manières de produire. De plus, cela rapporte à la France environ 1,5 Milliards d’Euros par an, qui sera intégralement réinvesti dans le secteur des energies renouvables.
