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INTRODUCTION GENERALE La nécessité de la pratique des échanges internationaux s’explique par Vinégalité de la répartition des ressources naturelles, des climats, du développement technologique, voire même de la spéclallsatlon des natlons. Le commerce international est né du besoin ressenti par les hommes, de faire des échanges au-delà des frontières géographiques, linguistiques, raciales ou religieuses, en raison de la diversité dans la répartition des richesses.

Il s’agissait quelquefois d’une question de survie, En effet des ressources necessair l’économie de certain a or 108 our une stabilité so le. Sni* to View mais non disponibles provenance d’autres ensables parfois acheminés en Le besoin de complémentarit ressenti initialement entre les nations s’est transformé rapidement, en fonction des rapports de forces, en une volonté de main mise sur l’ensemble des richesses mondiales par les Etats les plus forts (colonisation, domination… ).

Cette évolution historique a contribué à l’émergence d’un capitalisme florissant qui a su développer en parallèle une base industrielle solide et des techniques modernes pour améliorer grandement les rendements dans l’agriculture. L’économie algérienne, dirigée et administrée depuis l’indépendance, a été contrainte cette dernière décennie à se soumettre aux nouvelles données l’introduction d’un certain assouplissement des changes tout en préservant les attributions et missions de l’Etat qui

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a conservé son rôle de régulateur de l’économie.

Ces réformes ont eu, bien entendu, une incidence sur l’ensemble des intervenants algériens dans le commerce international (opérateurs économiques, banques et autres organismes financiers, douanes… ). Les banques en particulier ont dû faire face très rapidement à ce nouveau contexte afin e prendre en charge le traitement pour leurs clients des opérations d’import et d’export sur la base de la nouvelle réglementation nationale.

Le manque de préparation aussi bien de la part des opérateurs que des autres organismes de soutien pour ce changement relativement brutal n’a pas permis d’obtenir les résultats souhaités dans la dynamisation des échanges avec l’extérieur. Mals en dépit de cette difficulté d’intégration, on a pu assister ces dernières années ? une évolution du métier de banquier suite aux grands bouleversements de l’environnement social, économique et juridique.

En effet, les résultats recensés jusqu’? présent ne peuvent être que satisfaisants, en l’occurrence du coté du commerce extérieur où un volet délicat qui n’a pas échappé à ces mutations en raison de son importance, car il est le service responsable d’un secteur stratégique, à savoir les opérations avec l’étranger. Cependant cette responsabilité ne se limite pas à I ‘exécution de ces opérations mais de retracer l’ensemble des opérations traitées au niveau de ce service « Commerce Extérieur Nous entamerons notre exposé par la présentation du service.

Nous présenterons nsuite, des généralités sur le commerce extérieur, pour entamer les techniques et services offerts aux opérateurs économiques avec l’étranger, objet de la deuxième et troisième partie. CHAPITRE INTRODUCTIF PRESENTATION DU SERVICE « COMMERCE EXTERIEUR » Suite à la libéralisation et la facilité des conditions d’accès au commerce extérieur, les banques se sont retrouvées de plus en plus impliquées dans ce défit.

De ce fait, elles ont progressivement adapté et doté certains compartiments de moyens et prérogatives nécessaires, afin de mieux satisfaire les besoins de leur clientèle devenue de lus en plus accrus. Le compartiment qui est constamment confronté aux besoins de la clientèle en matière de commerce extérieur est le service du commerce extérieur, appelé également, le service étranger. La creation du service « commerce extérieur » dans une agence bancaire répond à un double souci, en l’occurrence : 1 La complexité des relations. 2 La spécificité de la réglementation.

La complexité des relations : S’agissant d’opérations commerciales et financières avec l’étranger, leur traitement demande une connaissan différents mécanismes appliquée aux autres opérations classiques de la banque. La spécificité de la réglementation L’action déjà entreprise visant à adopter le régime d’économie de marché d’une part, et les exigences du contrôle des changes et des règles et usances internationales d’autre part ont nécessité l’institution d’une réglementation bien spécifique adéquate et universellement reconnue en matière d’opérations de banque.

Etant le service par excellence des opérations de commerce extérieur, il nous importe d’identifier et présenter le service de commerce extérieur de par son rôle, son organisation ses attributions, et de préciser les relations qu’il entretient avec es autres structures et institutions. SECTION 01 : PLACE ET RÔLE DU SERVICE COMMERCE EXTÉRIEUR Le contexte économique actuel de l’Algérie a fait du service commerce extérieur la pierre angulaire dans une banque.

Il a pour mission de réaliser toutes les opérations se rapportant au commerce extérieur, en conformité avec la réglementation des changes et aux règles et usances universelles. De ce fait, la croissance du volume des opérations traitées avec l’étranger ces dernieres années, laisse tirer un bon augure quant au développement de son activité et de sa contribution à la génération des bénéfices pour la banque.

Le rôle et la place prépondérante qu’occupe le service du commerce extérieur dans l’agence CPA 194 -à titre d’exemple- ressortent du volume important des opérations traitées (voir fieure ci-des sultats générés par le II)B L’organisation du service commerce extérieur doit être conçue en fonction de quatre notions fondamentales, e, l’occurrence : 1 La notion d’exploitation. 2 La notion d’engagement. 3 La notion de trésorerie. 4 La notion de sécurité.

La notion d’exploitation La clientèle doit trouver un service efficace et rapide de même que des renseignements exacts. Les agents chargés de la clientèle doivent, par onséquence, savoir bien accueillir le client et être capable de répondre à toutes ses requêtes et ses préoccupations. La notion d’engagement La surveillance de la situation des comptes spécieux, la tenue de la position, le soin apporté à l’imputation sur les côtes de crédit, la constitution et le prélèvement des provisions nécessaires… ontribuent à la surveillance des engagements. La notion de trésorerie : Outre le fait qu’aucun transfert ne doit être ordonné si la provision correspondante n’a pas été constituée, les avances faites à des clients, les provisions des garanties prélevées ors de prises des engagements, le maintient d’une encaisse en devises correspondant aux utilisations sont des éléments de gestion de trésorerie dont il faut tenir compte. La notion de sécurité .

La vérification des signatures et des documents avec la moindre prudence, le suivi de la situation des marchandises our lesquelles les documents sont détenus par le service, le convient impérativement de prendre constamment pour assurer la sécurité des opérations. Par ailleurs, pour que le service soit en mesure de répondre aux besoins de sa clientèle, et d’effectuer toutes les tâches qui lui incombent, il doit être doté un système organisationnel performent.

En effet, le service commerce extérieur devrait être organisé en compartiments avec une répartition des tâches, dirigé par un chef de service qui travail lui aussi sous les contrôles du directeur d’agence, comme précisé ci-dessous : Figure 3 : Organigramme du service « Commerce Extérieur » 1 . Section domiciliation L’agent affecté à ce compartiment est chargé de 1 La domiciliation préalable des opérations d’importation et d’exportation des biens et services. 2 L’apurement des dossiers de domiciliation. L’établissement des états statistlques pérlodiquement. . Section gestion de contrats : Sa mission principale est de traiter et suivre les opérations documentaires assorties de financements extérieurs. Pour ce faire, elle est tenue de : 1 Assurer avec la Direction des Opérations de Commerce Extérieur (DOCE) la mise en place des crédits externes. 2 Gérer les contrats liants des opérateurs nationaux avec leurs homologues étrangers. 3 Effectuer les transferts dans le respect des clauses de contrat. 4 Procéder aux opérations d’apurement des contrats. 3.

Section Remdoc/Credoc : Les agents affectés à cette section sont chargés, notamment de : La réception et le traite s d’ouverture des crédits de crédits documentaires reçus de la clientèle. 3 La réception et le contrôle des documents émis dans le cadre des ouvertures de crédits. 4 Notification et éventuellement la confirmation des ouvertures documentaires à rexport. 5 Traitement des remises documentaires import (réception des documents, contrôle de leur conformité et enregistrement). 6 La constitution et la comptabilisation des provisions prélevées, dans le cadre des ouvertures des crédits ou remises documentaires. Délivrance des documents aux clients intéressés après xécution du transfert ou acceptation d’effets de commerce. 8 Traitement des opérations de transferts et gestion des rapatriements, conformément à la réglementation des changes et du commerce extérieur en vigueur. 9 Etablissement des états statistiques destinés à la hiérarchie et aux institutions de contrôle. Remarque L’organisation du service telle qu’elle est présentée diffère d’une agence à une autre. Le nombre de section varie en fonction du volume des opérations traitées.

SECTION 03 : RELATIONS ENTRETENUES PAR LE SERVICE COMMERCE EXTERIEUR Pour les besoins de son fonctionnement ou pour répondre aux ifférentes dispositions réglementaires, le sen,’ice tient des relations à la politique commerciale et aussi, pour le contrôle de l’activité. 2 Direction du marketing et de la communication : pour l’apport en informations nécessaires aux études de marché, de segments de la clientèle, de sondage … etc. 3 Direction des opérations de commerce extérieur : pour le traitement de l’ensemble des opérations avec l’étranger. Direction du financement extérieur : pour l’étude des demandes et l’accord des financement extérieur. 5 Structures de contrôle : qui ont pour charge de contrôler l’activité bancaire. Direction de la formation : pour les besoins de la formation du personnel du sepu’ice. 1. 2. Relations hiérarchiques : Le service étranger agit sous la responsabilité du chef de l’agence qui est placé sous la tutelle de la direction des opérations du commerce extérieur et la direction des financements extérieurs. Toute action qui met en relation l’agence avec ses correspondants étrangers doit transiter par ces directions. . Relations externes : Le dénouement d’une opération de commerce extérieur demande parfois l’intervention de plusieurs organismes et/ou administrations. De ce fait, le servlce du commerce xtérieur entretient des relations avec, notamment . 1 Le ministère des finances Plus particulièrement avec la Direction des Financements Extérieurs (FINEX). Il est le principal organisme qui é ntation réeissant les (produits prohibés, contingentés… ). 3 La banque d’Algérie : Son domaine d’intervention est vaste. Tout d’abord, c’est elle qui autorise et donne l’agrément aux intermédiaires agréés.

Puis, elle intervient en tant qu’autorité monetaire, en veillant au bon respect de la réglementation en vigueur. Le service commerce extérieur doit avoir l’autorisation de la banque d’Algérie pour oute opération soumise à raccord préalable. Il lui rend compte périodiquement, par l’envoie des états statiques, lui permettant ainsi de gérer la trésorerie devises (réserves de change). 4 Les services des douanes : L’administration des douanes contrôle la réalisation physique des opérations d’importation et d’exportation, et nécessite de ce fait, la collaboration des guichets domiciliataires.

CHAPITRE : ELEMENTS FONDAMENTAUX DU COMMERCE INTRODUCTION En raison de leur éloignement géographique, de leurs différences culturelles, linguistiques, politiques et juridiques, les partenaires dans une opération de commerce nternational sont confrontés à de multiples risques. Une bonne connalssance des éléments fondamentaux des opérations du commerce international est indispensable pour limiter ces risques et faire face aux éventuels conflits.

Par ailleurs, la maîtrise de ces éléments permet de mieux condui applicable universel, ce contrat constitue une protection juridique efficace pour les parties en préservant leurs intérêts selon le maximum de cas de figures envisageables. Entre autres points essentiels devant figurer dans le contrat commercial, la répartition des frais et des risques liés à l’acheminement des marchandises oit être précisée car elle représente souvent une source de conflit. Pour éviter toute ambiguité concernant les termes de l’accord, les contractants se réfèrent aux termes de commerce international « incoterms h. ne fois les différentes obligations des parties définies, il reste ? veiller à l’exécution conforme de ces obligations (respect des délais et des termes convenus) par l’exploitation des documents commerciaux requis. Enfin, pour le cas de l’Algérie, qu’il s’agisse d’importation ou d’exportation, les contractants doivent maitriser les notlons de domiciliation qui onstituent l’élément fondamental préalable à toute opération de commerce international (sauf exceptions limitées par la réglementation algérienne).

Compte tenu de ce qui précède, le chapitre premier sera présenté comme suit Section 1 : Cadre réglementaire du commerce extérieur. Section 2 : Le contrat de commerce extérieur. Sectlon 3 : Les incoterms. Section 4 . Les documents commerciaux. Section 5 : La domiciliation bancaire. SECTION 01 : CADRE REGLEMENTAIRE DU COMMERCE EXTERIEUR Le commerce extérieur en Al érie a connu de grandes mutations dues essentiellement PAGF 08