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Pour ce faire, je débuterai mon rapport en effectuant une entrée générale de l’assurance, ensuite je me pencherai sur la compagnie « MAMDA/MCMA ce qui me conduira en dernier lieu a abordé la présentation de l’agence CASA C au sein duquel j’ai effectué mon L’assurance est une opération par laquelle une partie, rassuré, se fait promettre moyennant une rémunération, la prime, pour lui ou pour un tiers, en cas de réalisation d’un risque, une prestation par une autre, l’assureur, qui, prenant en charge un ensemble des risques, les compensent conformément aux lois de la statistique.

Cette définition, bien qu’elle se limite à l’assurance privée, peut s’utiliser pour définir rassurance sociale remplaçant assuré par adhérant et rémunération par contribution, l’assureur étant dans le deuxième cas une entreprise ou un organisme d’assurance. Elle met aussi en valeur trois points caractérisant le contrat de l’assurance : l’assuré ou l’adhérent, l’assureur et le risque. ) Historique de l’assurance L’assurance, véritable moyen de garantie financière, a connu ? travers les âges une évolution considérable avant de nous parvenir dans cette forme, son rganisation et ses règles actuelles aussi bien au Maroc que dans le reste du PAGF passant par le régime des avaries communes qui consistait ? répartir les dommages subis par le propriétaire de la marchandlse sacrifiée, sur les marchandises sauvées comme sur les marchandises sacrifiées ainsi que sur le propriétaire du navire. Donc l’idée de mutualité trouve son origine et sa philosophie dans cette institution.

Cependant, ce n’est qu’au milieu du XIXème siècle que la science actuelle devint une science autonome, permettant le développement des opérations d’assurance jusqu’alors limitées ? ‘assurance maritime, l’assurance incendie et l’assurance vie. Le développement des techniques d’assurance que l’on observa alors correspondit aussi aux progrès de l’industrialisation qui accrut le nombre et l’importance des risques et aux transformations sociales concomitantes qui entrainent un recul de la solidarité familiale et rendit plus aiguë la nécessité d’un report des risques sur un tiers.

Ce besoin motiva dès la fin du XIXème siècle la création d’un système d’assurances sociales, embryon de celui qui existe actuellement dans la plupart des pays occidentaux. La Prusse (un Etat ‘Allemagne) fut la première à choisir la voie de la solidarité interprofessionnelle et de l’assurance sociale obligatoire, les autres pays d’Europe se ralliant plus ou moins rapidement à cette technique.

Le but était alors d’obliger les travaille favorisés à épargner pour été considérée comme immorale car elle développait la négligence et la notion de pari. Elle a été rejetée par le système juridique islamique, hormis les Impératifs du développement économique. De même que, le pouvoir d’achat limiter de certaines couches de la population qui considèrent l’assurance comme un roduit de luxe, réservé aux marocains issus de la classe à revenu élever, constituait en partie un véritable handicap au développement naturel du secteur.

Pour toutes ces raisons, l’assurance, toutes branches confondues, totalement étrangère à la tradition juridique du pays, n’a pu voir le jour qu’après l’avènement du protectorat. Avec le temps, cette pratique a pu tisser une place dans la société marocaine. Les premières sociétés d’assurance étaient des compagnies étrangères qui travaillaient dans l’assurance maritime, et ce n’est qu’après, que cette activité a pu se énéraliser pour toucher d’autres secteurs.

La transplantation de cette technique au Maroc se justifie à l’origine d’une part, par l’arrivée des étrangers, attirés par les richesses du pays et l’abondance de ses matières premières ainsi que les facilités administratives et fiscales que leur accordaient les autorités du protectorat, et d’autre pa é de se prémunir contre PAGF s OF de réalisation d’un risque, une prestation par une autre partie, l’assureur, qui prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformément aux lois de la statistique L’assurance est le seul moyen au onde de faire supporter par autrui (l’assureur) ce que vous ne pouvez pas supporter seul.

Cependant, tous les risques ne sont pas assurables. Pour qu’un risque soit assurable, il doit obéir à trois règles : o être futur ; o être aléatoire et incertain dans sa survenance ou dans sa date (Assurance Vie) ; o être indépendant de la volonté de l’assuré. Cependant, il est à noter que ridée de dédommagement sui ressort clairement de l’opération d’assurance ne suffit pas pour écarter la divergence de définition.

A cet effet, on distingue : Cl la définition juridique, 0 la définition économique, )Définition juridique : Le contrat d’assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit « liassureuri’, qui pour pratiquer l’assurance doit être autorisé par Ministère des Finances à exercer ce type d’activité, s’engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les « assurées », à couvrir, moyennant le paiement d’une somme d’argent dite « prime d’assurance », une catégorie de risques déterminés par le contrat que dans la pratique on appelle « police d’assurance ».

Les conventions additionnelles qui sont destinées à modifier le contrat initial prennent le nom PAGF OF jugé, au visa des articles 1121 du code civil et L. 132-9 du code des assurances que, sauf manifestation contraire de volonté du stipulant, si le bénéficiaire vient à décéder après le stipulant, le contrat d’assurance vie profite aux héritiers de ce bénéficiaire.

Cette transmission s’effectue alors, de droit, alors même que, de son vivant, la personne avantagée n’aurait pas accepté le bénéfice de l’assurance-vie (2e Civ. – 23 octobre 2008. BICC n’697 du 1er mars 2009). Il en va autrement lorsque le stipulant, souscripteur, a désigné d’autres bénéficiaires de même rang ou en sous-ordre ans réserver les droits des héritiers des bénéficiaires premiers nommés. (1 re novembre 2008, BICC na698 du 15 mars 2009). )Définition économique : Il existe multiple définitions, parmi eux on peut retenir celle avancee par Fourastie selon laquelle : « L’assurance est une opération par laquelle un individu moyennant une contribution ‘la prime acquiert, pour lui ou pour un tiers un droit à prestation en cas de réalisation d’un risque ; cette indemnité étant versée par une entreprise, ou un organisme, en prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformément aux lois de la tatistique » Il est question dans cette définition dune opération de vente- achat de sécurité malgré les termes utilisés et ui tendent à éveiller chez rassuré l’esprit de PAGF 7 OF consultatif des Assurance Privées (CCAP) et du Bureau Central marocain.

Ces organismes travaillent tous, chacun à sa manière, pour le développement du secteur des assurances marocain. a) La Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale La Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS) est chargée de la réglementation et du contrôle de l’activité des organismes d’assurances, e la réassurance et de capitalisation. Elle surveille le placement des fonds recueillis par ces organismes et contrôle leur gestion technique et financière. Elle veille au respect des droits des assurés et bénéficiaires de contrats d’assurances. Elle participe à l’élaboration de la réglementation et au contrôle des organismes de prévoyance sociale.

Ainsi, la DAPS est chargée L’élaboration et de l’application de la réglementation relative ? l’activité des entreprises d’assurances, de réassurances et de capitalisation ainsi qu’à celle des intermédiaires d’assurances ; Participer à l’élaboration de la égislation et de la réglementation en matière de prévoyance sociale ; L’octroi ou le retrait d’agrément, de l’autorisation des transferts de portefeuille, de transformation ou de liquidation des entreprises et des intermédiaires d’assurances et de réassurances C] Mener des enquêtes et études actuarielles PAGF 8 OF de réassurances ; Contrôler des entreprises et des intermédiaires d’assurances et de réassurances, ainsi que des documents et contrats utilisés ; D Assurer un contrôle technique des organismes ou seNices de prévoyance sociale, qu’ils soient publics, semi-publics ou privés ; 2

S’assurer de la solvabilité des entreprises et intermédiaires d’assurances et de réassurances, et de la pérennité des organismes de prevoyance sociale ; D Veiller au respect des droits des assurés, bénéficiaires de contrats d’assurances et de réassurances, et de la pérennité des organismes de prévoyance sociale Veiller au respect des droits des assurés, bénéficiaires de contrats d’assurances, des affiliés aux organismes de la prévoyance sociale et de leur ayants cause, et d’instruire leurs réclamations ; D Surveiller le placement des fonds recueillis par les entreprises d’assurances et éassurances et les organismes de prévoyance sociale, ainsi que le suivi de leur intewention sur les marchés financiers et monétaires, en vue promouvoir l’épargne à long terme ; Assurer le suivi des comptes spéciaux des assurances; 0 Représenter le Ministère de l’Economie et des Finances en matière de coopération bilatérale, multilatérale et réglonale dans les domaines Élaborer et publier de l’assurance et de la prévoyance sociale ; annuellement un rapport sur le secteur des assurances et des régimes de retraite et de prévoyance résenter le Ministère de Assurer la gestion des ressources humaines qui lui sont attachées et des ressources matérielles qui lui sont affectées ainsi que de concevoir et de gérer ses systèmes d’information en harmonie avec la politique de gestion des ressources et de l’information développée par le ministère. b) Principales compagnies d’assurance En 2001, les compagnies d’assurance au Maroc étaient au nombre de 14.

Parmi eux, on peut citer ces principales compagnies : Compagnies privées : Compagnie RMA Watanya AXA Assurance Maroc Wafa Assurance CNIA Assurance/Essaada Atlanta/Sanad Mutuelles : D MCMA (Mutuelle Centrale Marocaine d’Assurances) M. A. M. D. A (Mutuelle Agricole Marocaine d’Assurances). 12 Part de marché (2007) 14,996 c) Les métiers spécifiques à l’assurance On peut distinguer diverses professions propres à cette activité : L’actuaire étudie les risques statistiques pour établir les tarifications générales (primes d’assurance). L’agent général d’assurance est le représentant ou mandataire d’une compagnie d’assurance qui place ses contrats auprès de la clientèle. À ce titre il engage la responsabilité de la compagnie. Il exerce une profession libérale. Les agents généraux d’assurances ont un statut particulier